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22 novembre 2024

Avis pour le monde associatif: naissance du Haut conseil à la vie associative

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Le Haut conseil à la vie associative a été crée par le décret n° 2011-773 du 28 juin 2011

Le Haut conseil à la vie associative est fait pour être au service des associations de notre pays :

Placé auprès du Premier ministre, il sera obligatoirement saisi sur les textes touchant aux associations.

Il aura également un rôle de proposition pour permettre le développement de la vie associative.

Il pourra être directement saisi par le monde associatif sur toute question intéressant l’ensemble des associations.

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