Le Collectif pour un audit citoyen de la dette Nice et Anticor 06 avec Florence Laplane, Nadège Bonfils, Séverine Tessier et Jean-Christophe Picard estime que la la pression citoyenne a donc été payant et, qu’au final, Christian Estrosi demandera au conseil municipal l’autorisation de se pourvoir en justice contre Dexia !
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La preuve ? Force est de constater que la délibération n° 7.5, qui sera présentée au Conseil Municipal ce 3 juin 2013, reprend – sans le dire – les arguments et la jurisprudence cités dans le courrier du 19 avril 2013* :
« Considérant que le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a statué le 8 février 2013 sur le contentieux opposant Dexia et le Conseil général de Seine-Saint-Denis concernant trois emprunts dits toxiques, en substituant le taux d’intérêt contractuel des contrats par le taux d’intérêt légal en vigueur, consécutivement à l’inexécution des obligations d’information et de mise en garde,
Considérant que la procédure applicable pour le prêt n°448 conclu entre la ville de Nice et Dexia est identique à celle applicable entre le Département de Seine-Saint-Denis et Dexia,
Considérant pour cet emprunt, l’absence du TEG, sur le retour des documents de confirmation, qui constituent un engagement irrévocable de l’emprunteur envers la banque, […]
Considérant la possibilité d’ester une action en justice à l’encontre de la Société de Financement Local (SFIL – ex DEXIA Crédit Local) sur le fondement de la responsabilité civile contractuelle de la banque pour l’inexécution de ses obligations d’information et de mise en garde, »
Ceci étant dit, les intervenants relèvent que le recours contre Dexia aura pu intervenir plus tôt. Par exemple, le conseil général de la Seine-Saint-Denis – à l’origine de la jurisprudence du 8 février 2013 – avait attaqué Dexia dès 2011 !
Surtout, la délibération n° 7.5 ne porte que sur l’emprunt n° 448 et n’explique pas comment seront soldés les deux autres emprunts toxiques de la ville (numéros 430 et 450) qui étaient pourtant expressément mentionnés dans le courrier du 19 avril 2013.
