Récupération de Donnèe
10.7 C
Nice
24 novembre 2024

Quatre militants de l’association Roya citoyenne seront-ils condamnés à une peine pécuniaire ou acquittés ?

Derniers Articles

Quatre militants de l’association de soutien aux migrants, Roya citoyenne seront-ils condamnés à une peine pécuniaire de 800 euros- ainsi que le procureur à demandé ?

Ils sont accusés d’avoir transporté des migrants en situation irrégulière près de la frontière italienne.

Dans cette affaire, maître Maeva Binimelis, l’avocate des retraités, a plaidé la relaxe, au nom de l’immunité pénale prévue lorsque l’aide aux migrants ne donne lieu à aucune contrepartie financière.

Le jugement a été mis en délibéré au 13 décembre.

Auteur/autrice

spot_img
- Sponsorisé -Récupération de DonnèeRécupération de DonnèeRécupération de DonnèeRécupération de Donnèe

à lire

Reportages