Les « Schtroumpfs grognons » du 42 bis rue Trachel sont définitivement tirés d’affaire. Le Comité local d’engagement a, en effet, validé, le 19 juin 2013, le nouveau projet de plan national de rénovation des quartiers anciens dégradés (PNQRAD) qui porte sur leur quartier. En clair, le projet initial, aux finalités troubles, est définitivement enterré !
Le volet pénal de cette affaire n’est, par contre, pas encore d’être terminé…
Le 7 mars dernier, Jean-Christophe Picard, responsable d’Anticor 06, avait déposé plainte pour prise illégale d’intérêt, contre Daniel Benchimol.
Malgré la menace d’une plainte pour dénonciation calomnieuse et l’accusation de tenir des « commentaires inappropriés », émanant respectivement de Daniel Benchimol mais aussi de Christian Estrosi, le responsable d’Anticor 06 a récemment déposé une nouvelle plainte, contre X, pour faux et usage de faux.
Explications…
Par délibération en date du 21 septembre 2012, la métropole Nice Côte d’Azur a approuvé la convention d’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain pour le quartier Notre-Dame/Vernier/Thiers. Or, dans la convention jointe, on peut lire :
« Sur ces immeubles qualifiés de dégradés, et très dégradés, une enquête socio économique au domicile des occupants a été réalisée, celle-ci permettant non seulement de renseigner sur les conditions d’occupation de ce parc dégradé, mais également sur l’état intérieur des logements. […] Il en est ressorti que plus de la moitié des logements enquêtés (55 %) pouvaient être qualifiés de médiocres, cumulant plus de trois postes défectueux, 12% d’entre eux étant même très médiocres (cumul de plus de cinq postes défectueux). Aussi, ce sont près de 110 logements qui peuvent être qualifiés d’indignes ou très dégradés, appelant la réalisation de travaux lourds, ces biens étant principalement représentés dans le parc locatif. Si des situations d’habitat indignes ont été identifiées, il n’en demeure pas moins que la majorité des situations observées relèvent de l’indécence ou de la vétusté. »
Incontestablement, cette « enquête socio économique au domicile des occupants » est un des éléments qui a justifié l’Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain, dans sa première version…
Problème : « cette enquête n’a jamais eu lieu » ! C’est l’avocate des riverains qui a révélé le pot-aux-roses, lors d’une conférence de presse, organisée le 14 mars 2013.
Or, « constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit […] qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques » (article 441-1 du code pénal).
« Mais qui est donc le “Schtroumpfs faussaire” ? », s’interroge Jean-Christophe Picard, qui souhaite qu’une enquête permette de lever les nombreuses zones d’ombre qui subsistent dans cette affaire.
