Le Projet Stratégique et Opérationnel de l’EPA NICE ÉCOVALLÉE validé par la Cour administrative d’appel de Marseille

1 juillet 2018

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La Cour administrative d’appel de Marseille a conclu au rejet du recours de l’association environnementale CAPRE06 portant sur la demande d’annulation du projet stratégique et opérationnel (PSO) de l’établissement public d’aménagement (EPA) NICE ÉCOVALLÉE.

Elle a estimé que le PSO n’est pas un document opposable et qu’il n’est donc pas susceptible de faire l’objet d’un recours.

Nonobstant ce jugement, l’EPA respecte les préoccupations des associations qu’il consulte régulièrement dans le cadre de sa démarche volontaire de concertation, conduite notamment au sein du Comité Permanent de Concertation (CPC).