Dominique ESTROSI-SASSONE, Sénateur des Alpes-Maritimes, a été nommée rapporteur de la proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux déposée par Bruno GILLES, Sénateur des Bouches-du-Rhône.
Après la tragédie survenue rue d’Aubagne à Marseille le 5 novembre où deux immeubles se sont effondrés faisant 8 morts, le groupe Les Républicains au Sénat a décidé de se saisir de ce sujet sachant qu’au niveau national 450.000 habitats indignes ou insalubres seraient recensés.
Le texte qui sera examiné en commission des affaires économiques le 20 février et début mars en séance publique prévoit de renforcer les capacités de contrôle et d’intervention des collectivités locales, d’accélérer les réponses apportées aux personnes qui subissent des situations d’insalubrité et d’accroître les sanctions contre les marchands de sommeil à partir des travaux déjà réalisés dans la loi ELAN.
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