Dans un courrier adressé au procureur de la République , également envoyé à Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux et Ministre de let Christophe CASTANER, Ministre de l’intérieur, Christian ESTROSI demande au Procureur de la République d’engager la responsabilité pénale des organisateurs pour manifestations illégales.
Pour le Maire de Nice , « la vie économique et la vie quotidienne des Niçois est régulièrement perturbée par ces manifestations illégales puisque le tramway, la voie Mathis ou encore le cœur de Nice notamment sont régulièrement occupés, provoquant alors des gênes et des préjudices économiques et financiers pour les commerçants, les chefs d’entreprises et la collectivité ».
Sa demande au procureur est » d’appliquer l’article 431-9 du Code pénal qui puni de six mois d’emprisonnement et de 7.500 euros d’amende le fait d’organiser une telle manifestation illégale. Cela contraindrait les organisateurs à prévoir une manifestation qu’il faut rendre statique et cesser ces provocations et la gêne pour des milliers de Niçois. »
