La polémique a rebondit dans le monde agricole et vise la politique gouvernementale et plus particulièrement les dispositions législatives en matière de foncier non-bâti.
Un amendement des députés de l’opposition Eric Ciotti, Charles-Ange Ginésy et Jean Leonetti demande même, rien de moins que «l’annulation pure et simple de la majoration touchant la taxe foncière sur les terrains non bâtis situés dans certaines communes» et ce, même si la commission des Finances de l’Assemblée Nationale avait délibéré de reporter d’un an cette mesure.
Cette initiative ne pouvait rester sans réponse de la part des Verts départementaux qui, se retrouvant en ligne de mire, ont déclaré en réaction : » EELV soutient depuis toujours la préservation des terres agricoles et l’activité économique et culturelle qu’est l’agriculture de proximité. En cette période électorale, EELV 06 demande donc à tous les maires et à tous les candidats aux municipales de s’engager pour préserver l’agriculture et le foncier agricole afin d’augmenter le pouvoir d’achat des agriculteurs et l’assise économique de leurs exploitations » dixit Marie Luz Hernandez- Nicaise, la porte-parole du mouvement.
Et d’ajouter : « Cette demande s’adresse, au premier rang, à M. Michel Dessus, le président de la chambre d’agriculture, qui postule au fauteuil de maire de La Gaude, tout en continuant d’utiliser la présidence de la chambre d’agriculture comme tribune ouverte aux propriétaires fonciers qu’il entend défendre dans un combat idéologique qui dessert l’agriculture locale. ».
La fronde de la chambre d’agriculture 06, reliée par les députés ci-dessus, contre la hausse de la taxe sur le foncier non-bâti est compréhensible puisque si elle s’appliquait aux terres agricoles, cette hausse mettrait en péril économique les exploitations des Alpes-Maritimes. Les agriculteurs ont raison de tirer la sonnette d’alarme mais ils n’apportent pas les bonnes solutions au véritable problème.
En effet, n’oublions pas que les terrains classés agricoles sont tout, ou en partie, exonérés de taxe foncière, que les agriculteurs qui travaillent une terre classée agricole ne payent donc pas, ou très peu, de taxe foncière, ce que le projet de loi Duflot garantit.
Le problème n’a pas pour origine ce projet de loi qui apporte une réponse au manque de logements et à la spéculation immobilière en remettant des terrains constructibles sur le marché.
Le problème vient du fait que la plupart des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ne
référencent pas les terres agricoles en tant que telles, et qu’elles sont considérées par les maires comme de simples « zones constructibles » ou « zones à urbaniser ». Aux
maires de faire leur travail et de préserver l’agriculture locale de la pression foncière
et fiscale !
Il est urgent et nécessaire de couper l’herbe sous le pied des spéculateurs qui utilisent le statut d’agriculteur (et il y en a !) pour spéculer sur le prix du foncier agricole en le dévoyant en terrain à bâtir.
EELV 06 réclame donc :
1- une exonération totale pour les agriculteurs, de la hausse de la taxe sur le foncier
non-bâti en 2014, le temps que les maires régularisent les situations des PLU ;
2- le référencement par les maires dans leurs PLU de toutes les terres agricoles (en
exploitation actuelle ou potentielle) permettant ainsi de faire bénéficier, à tous les
agriculteurs, d’une exonération permanente, totale ou partielle, de toute taxe foncière, comme c’est déjà le cas aujourd’hui.
