Eric Ciotti, Député a présidé l’Assemblée départementale au cours de laquelle il a été débattu, notamment, des orientations budgétaires pour 2014. Dans un contexte économique national difficile, le Département continuera de soutenir une stratégie fondamentale de maîtrise de la fiscalité et une gestion rigoureuse des finances publiques. La ligne directrice pour 2014 est de poursuivre les grands programmes d’équipement et le maintien de la solidarité humaine et territoriale.
Cette orientation a été fortement contestée par l’opposition communiste pour laquelle le haut niveau d’investissement local est la meilleure réponse à faire à la crise alors que , en totale contradiction , l’investissement est le plus touché .
Le conseiller Jacques Victor a été la « voix » de cette protestation ( voir son intervention)
« En 2013, pour la 4ème année consécutive, l’investissement est encore en baisse pour atterrir sous les 200 Millions d’€ soit une diminution de + de 50 % et – 215 M d’€ en 5 ans.
Un effondrement de l’investissement qui par ailleurs n’est pas sans incidence sur les recettes départementales lorsque le Fonds de Compensation de la TVA est passé de 35,7 Millions d’€ au CA 2008 à 20,3 Millions d’€ au CA2012 soit une baisse de 15,4 Millions d’€ en quatre ans représentant – 43,14 % !
Chapitre des recettes,la situation n’en reste pas moins des plus préoccupantes :
En effet, s’agissant du différentiel de couvertures entre charges et compensations réelles relatif aux allocations individuelles de solidarité assurées par les départements au titre de l’APA, de la PCH et du RMI-RSA, si le constat est acté d’une insuffisance de compensation estimé entre 4,8 milliards et 6,2 milliards d’euros depuis leur instauration en 2002, cela prouve bien que ce déficit ne date pas de 2012 et que nous étions donc fondés à dénoncer ce déficit qui se creusait contrairement à ce que vous avez défendu pendant des années. D’ailleurs pour le seul département des Alpes-Maritimes, ce différentiel est supérieur à 920M€ sur la période 2004/2013 (124 M€ en 2012).
D’autant plus quand simultanément, non seulement les recettes diminuent mais l’autonomie fiscale des départements fond comme neige au soleil. Quel rôle peut encore jouer le département quand globalement plus de 80 % de son budget sert à financer des politiques contraintes par l’État sans qu’il puisse en maîtriser ni l’évolution des dépenses ni celle des recettes, les moins de 20 % restants étant censés pouvoir soutenir les politiques volontaristes dans le cadre d’une clause de compétence générale vidée de sa portée ?
