Le Parlement européen a jugé recevable une pétition portant sur les projets situés sur le périmètre de l’OIN Plaine du Var « Eco-Vallée » dans le département des Alpes Maritimes.
Les élues européennes EELV Sandrine Bélier et Michèle Rivasi ont soutenu la saisine de la Commission des Pétitions par les associations investies depuis des années sur les problématiques de l’OIN Plaine du Var (1) et par les élues EELV Annabelle Jaeger et Mari-Luz Hernandez-Nicaise.
Elle n’a pas d’autre effet que de permettre à La Commission européenne d’enquêter et rendre un rapport aux députés de la Commission des Pétitions. La procédure prend en général plus de trois mois . Les auteurs de la saisine seront entendus par la Commission.
Aucune opération en cours n’est bloquée. Ce sera à cette commission européenne d’enquête de déterminer si les griefs dénoncés sont de nature telle à demander des modifications du projet global.
Saisis du dossier en mai 2013 par le collectif d’associations, les députés européens ont jugé recevables la pétition et ses compléments portant sur l’intégralité des quinze communes concernées.
La Commission des Pétitions a chargé la Commission européenne de mener une enquête sur les nombreuses irrégularités pointées par les pétitionnaires.
La saisine se concentrait notamment sur les infractions de la législation européenne en matière de biodiversité et d’eau des projets dont les impacts environnementaux n’ont pas été évalués globalement.
Les élues EELV saluent cette décision. Pour Annabelle Jaeger et Marie-Luz Hernades-Nicaise: » Si cette recevabilité est une bonne nouvelle, nous attendons l’audition des associations et élues par la Commission des pétitions et le rapport d’enquête de la Commission européenne. La Basse Vallée du Var est un site du réseau Natura 2000 qui a une importance écologique majeure aussi bien pour sa biodiversité floristique et faunistique et sa forte valeur patrimoniale que pour sa fonction de pièce maitresse de la trame bleue et verte. De même la Vallée du Var possède une ressource en eau exceptionnelle : son fleuve avec le lit majeur et les nappes phréatiques alimentant en eau potable 600 000 personnes sur le département.
Nous sommes déterminées à démontrer que les projets ne respectent pas les législations en vigueur. Les citoyens français ont le droit d’être protégés par le droit européen et nous y veillerons »
