Le Tribunal Administratif de Nice vient de rejeter la requête de la CGT, demandant l’annulation de la délibération 45.2 du Conseil municipal du 25 juin 2012 relative à la rénovation et à l’aménagement de bâtiments communaux situés place Saint-François.
Le tribunal a ainsi estimé que la réhabilitation des bâtiments de l’Aigle d’Or relevait bien de l’intérêt général et que le Conseil municipal était compétent pour modifier l’affectation d’un immeuble pour un motif tiré de bonne administration ou des nécessités d’ordre public.
Le juge a également confirmé que les délibérations des 20 octobre 1892 et 12 avril 1954 qui ont eu pour effet d’affecter les locaux à la Bourse du Travail n’ont créé aucun droit au maintien dans les lieux des organisations syndicales, précisant que la CGT ne détenait pas de titre d’occupation de ces locaux.
Cette décision de justice rendue, la réhabilitation de l’Aigle d’or, qui s’inscrit dans le programme de réhabilitation globale du patrimoine communal, pourrait enfin commencer et nul doute que chacun sera très attentifs à ce qui sera prévu dans cette enceinte.
Une annonce prochaine pour le Maire de Nice ?
Christian Estrosi, Député, Maire de Nice, Président de la Métropole Nice Côte d’Azur a pris de ce jugement : « Je me réjouis du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Nice qui s’est prononcé sur le fond et a retenu tous les arguments de la Ville de Nice.
Cette décision de justice représente une avancée significative vers la réhabilitation de l’Aigle d’or, qui s’inscrit dans le programme de réhabilitation globale du patrimoine communal.
