L’année 2014 marque, à cet égard, une étape importante pour l’Union européenne (UE) puisque seront renouvelés, pour cinq ans, le Parlement européen et sa Commission après des élections dont les résultats seront scrutés et analysés avec la plus grande attention.
Cette succession d’événements, qui mettra l’Europe sous les feux de l’actualité pour plusieurs mois, constitue une opportunité à saisir pour lui conférer un nouvel élan. Bâtie sur la paix et la liberté retrouvées, l’Union européenne doit être réinventée en plaçant les citoyens au cœur d’un projet politique refondé.
Aller à leur rencontre, avancer vers une Europe plus ouverte, plus solidaire, plus puissante sur la scène internationale, tels sont les objectifs à poursuivre, constituant une opportunité à saisir pour lui conférer une nouvelle force.
Dans cette perspective, le CESE (Conseil Economique, Social et Environnemental) apporte sa contribution sur les voies et les moyens pour redonner à l’UE, une dynamique à la fois mobilisatrice et ambitieuse. Les propositions et recommandations de son projet d’avis intitulé « L’union européenne à la croisée des chemins », sont déclinées autour de trois axes forts :
- Le renforcement de la dimension politique de l’UE et de la légitimité démocratique de ses institutions ;
- Le défi économique dans un contexte de mondialisation et de concurrence très forte sur les marchés internationaux ;
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Le défi social à l’aune notamment des différences de régimes sociaux
Dans cette perspective, l’Union européenne ne manque pas d’atouts. La singularité et la modernité de la construction européenne constitue un mode inédit d’organisation des interdépendances entre États. L’UE est, par ailleurs, une grande puissance économique à l’échelle de la planète par une contribution à hauteur de 19 % à la production de la richesse mondiale, ses 500 millions de consommateurs et la détention de la deuxième monnaie de réserve du monde.
Pour autant, on ne saurait l’éluder, la crise, la mondialisation et l’évolution des rapports de force politiques et économiques sur l’échiquier international ont ébranlé la confiance des citoyens dans la capacité de l’UE à répondre aux défis auxquels elle est confrontée. Plus, elle a renforcé leurs doutes sur son devenir même.
L’UE doit être réinventée en replaçant les citoyens au coeur d’un projet politique refondé. Aller à leur rencontre, avancer vers une Europe plus ouverte, plus solidaire, plus puissante sur la scène internationale, tels sont les objectifs à poursuivre.
AFFIRMER UNE VOLONTÉ POLITIQUE
L’Europe s’est construite progressivement en alternant approfondissement et élargissement. Mais l’heure de la clarification est venue et il y a urgence à doter l’Europe d’un projet politique mieux défini.
Porter un projet politique autour d’une grande priorité, le développement durable et fondé sur :
• la valorisation de son modèle reposant sur des valeurs humanistes et l’objectif d’une croissance intelligente, inclusive et durable ;
• la défense, sur la scène internationale, des principes de respect des droits de l’homme, d’Etat de droit, de démocratie et de solidarité, un positionnement fort sur les grands enjeux politiques et stratégiques du XXIème siècle, une politique européenne de défense ;
• l’approfondissement et l’encouragement à des coopérations plus étroites par: une nécessaire pause dans les élargissements afin de faire émerger un réel sentiment d’appartenance à un ensemble politiquement et géographiquement délimité ; une plus forte incitation, pour les États qui le souhaitent, à aller plus avant dans l’intégration sur des sujets concrets et tangibles pour les citoyens ;
• Le renforcement du contrôle démocratique de la zone euro par : l’instauration d’une « Assemblée de la zone euro » composée des députés européens de la zone euro ainsi que des membres des commissions des finances des parlements nationaux des pays de la zone euro ou appelés à la rejoindre ; une plus grande implication des parlements nationaux.
Rendre l’Europe plus proche des citoyens par :
• une pleine reconnaissance du rôle des organisations de la société civile et l’octroi d’un statut européen aux fondations et aux associations ;
• le développement des dispositifs de mobilité dans le cadre de l’éducation formelle ou non formelle avec la multiplication des échanges et le renforcement du service volontaire européen, voire la création d’un « service civique européen » ;
• l’amélioration de la compréhension du fonctionnement de l’UE par une politique de communication volontariste conduite par les responsables politiques eux-mêmes, et non pas par les administrations ou par leurs porte-paroles et guidée par un impératif d’explication autour du fonctionnement de l’UE et une exigence de réponse aux préoccupations quotidiennes des citoyens ;
• la consécration des élections européennes comme le temps fort des échanges sur l’avenir de l’UE autour de programmes politiques centrés sur les enjeux européens ;
• la valorisation, comme instrument de participation de la société civile, du droit d’initiative citoyenne européenne (ICE) introduit par le traité de Lisbonne.
METTRE LE CAP SUR LA RELANCE DE L’ACTIVITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE
L’Union européenne est confrontée à un double défi à mener de front : consolider les fondations de l’UEM afin de la doter des moyens de faire face à d’éventuelles nouvelles crises ; au-delà de la zone euro et en parallèle, dessiner une véritable stratégie de croissance pour toute l’UE.
Consolider l’intégration de la zone euro par :
• un engagement des pouvoirs publics à associer les partenaires sociaux et les acteurs de la société civile à l’agenda, à la définition et à l’évaluation des réformes économiques et budgétaires à mettre place ;
• une adaptation des objectifs en matière de réforme aux particularités et aux contraintes propres à chaque Etat ;
• l’examen de l’opportunité de la création d’une capacité budgétaire au sein de l’UEM, comme une première étape vers une Union budgétaire.
Investir dans des stratégies mobilisatrices par :
• le parachèvement du marché intérieur dans le but de tendre vers une optimisation de son fonctionnement ;
• le lancement d’une politique d’investissements de long terme au service : d’une stratégie industrielle offensive, du développement des industries de haute technologie, d’un soutien à la recherche et au développement, de la valorisation de l’économie sociale et de la transition énergétique ;
• la mobilisation, à cette fin, de toutes les sources de financement possibles publiques et privées et de cofinancements.
PROMOUVOIR LA DIMENSION SOCIALE DE L’UE
Il est fondamental de redonner tout son sens à la notion de solidarité afin qu’elle ne soit pas un simple slogan mais qu’elle participe de la rélégitimation du projet européen auprès des opinions publiques qui ont le sentiment, dans une conjoncture économique difficile, d’un délitement du modèle européen fondé sur la croissance économique et l’amélioration des conditions de vie et de travail.
Affermir la place du dialogue social européen par :
• la reconnaissance de la négociation de conventions collectives sectorielles comme une composante structurante du dialogue social ;
• une vraie prise en compte des consultations menées avec les partenaires sociaux dans le cadre notamment du sommet social tripartite annuel et du dialogue macroéconomique.
Lutter contre la concurrence faussée et agir pour l’emploi par :
• l’exploration des voies pour une convergence fiscale et sociale sous la forme éventuellement d’un « serpent fiscal et social» au sein de la zone euro inspiré de l’ancien serpent monétaire européen ;
• l’inscription, à l’agenda social de l’UE, de la question de l’institution, à terme, d’un salaire minimum dans chaque État membre ;
• le renforcement, dans le cadre de la dernière directive, des mesures de contrôle des détachements de travailleurs par une coopération plus étroite entre les corps de contrôle des différents États membres , voire la mise sur pied, à terme, d’un corps d’inspecteurs du travail européen .
Et enfin, mettre en oeuvre le tableau de bord d’indicateurs récemment adopté au service d’une approche plus qualitative des objectifs de convergence des politiques de l’emploi et des politiques sociales.
