Récupération de Donnèe
12.5 C
Nice
22 novembre 2024

La Métropole assume les indemnisations pour la ligne 2 du tramway

Derniers Articles

Le Bureau de la Métropole NCA s’est penché sur le problème des probables indemnisations des professionnels riverains pour les éventuels préjudices économiques subis en conséquence du chantier du tramway.


tram_2-2.jpg Cette commission , fonctionnant de manière totalement indépendante sous l’autorité d’un président issu de la société civile, sera composée d’ un Président, un vice-président, 11 membres permanents et des membres consultatifs.

La Métropole met donc en œuvre un dispositif simple et efficace destiné à indemniser, dans des délais raisonnables, les ayant droit.

On se demande pourquoi le périmètre de l’action de la commission n’est pas étendue aux co-propriétaires des immeubles qui pourront subir de dégâts (fissures ou autres).

Optimisme tenace ou plaisir d’un contentieux ?

Auteur/autrice

spot_img
- Sponsorisé -Récupération de DonnèeRécupération de DonnèeRécupération de DonnèeRécupération de Donnèe

à lire

Reportages