Avant-dernière séance du conseil avant la fin de l’année et les fêtes qui vont avec. Il sera question de budget lors de cette cession et nul doute que le sujet ne laissera personne indifférent.
On parlera gros sous mais pas que car les berges du Paillon et la colline du Château se verront offrir l’occasion d’un aménagement pour les premières et d’une réhabilitation pour la seconde.
Il sera aussi question de la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la ville de Nice à la suite des dommages ayant affecté les biens des niçois consécutifs aux intempéries du mois de novembre.
Il s’agira aussi de la Gare du Sud, dont la délibération sur le déclassement des terrains qui servaient de parc autos risque fort d’être le déclencheur d’un débat animé sur un sujet d’actualité.
Rendez-vous est donc donné à partir de 8h30 dans la salle du conseil et pour les autres, en direct sur www.nice.fr.
RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN ESTROSI, MAIRE DE NICE
0.1 >> Prolongement de la Promenade du Paillon – Aménagement des abords des berges du Paillon – Lancement des études.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le lancement d’une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’élaboration des études d’aménagement des programmes techniques et financiers prévisionnels dans le cadre d’un aménagement des abords des berges du Paillon – rive droite .
0.2 >> Aménagement, restauration et valorisation de la colline du Château
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la poursuite du programme de réhabilitation de la Colline du Château et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer les dossiers d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la mise en œuvre du projet, à procéder au lancement des études, marchés et travaux sur un programme pluriannuel, à solliciter des subventions auprès des partenaires, Etat, Région, Département et Communauté Européenne.
0.3 >> Conseil communal consultatif de Nice – Mandature 2014 – 2020.
Il est proposé au Conseil municipal de créer un nouveau Conseil communal consultatif pour la mandature 2014-2020.
RAPPORTEUR : MONSIEUR PHILIPPE PRADAL, PREMIER ADJOINT
1.1 >> Débat d’orientations budgétaires – Exercice 2015
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la présentation du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2015.
1.2 >> Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de la ville de Nice suite aux intempéries du 3 au 5, du 9 au 12 et des 14 et 15 novembre 2014.
A la suite des dommages ayant affecté les biens des niçois consécutifs aux intempéries du 3 au 5, 9 au 12 et des 14 et 15 novembre 2014, le maire de Nice sollicite auprès de la préfecture la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour sa commune afin de faciliter l’indemnisation de ses administrés.
RAPPORTEUR : MADAME VERONIQUE PAQUIS, ADJOINT AU MAIRE
2.1 >> Présentation du rapport annuel 2014 sur la situation en matière de développement durable de la ville de Nice.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance du rapport annuel sur la situation en matière de développement durable de la Commune, conformément à l’article 2311.1.1 du code général des collectivités territoriales.
RAPPORTEUR : MADAME JANINE GILLETTA, ADJOINT AU MAIRE
16.1 >> Projet immobilier Gare du Sud. Déclassement d’un terrain communal à usage de parc-autos
Il est proposé au Conseil municipal de constater la désaffectation et de prononcer le déclassement des terrains de la gare du Sud à usage de parc auto, destinés à être cédés à un futur aménageur.
RAPPORTEUR : MADAME MATY DIOUF, ADJOINT AU MAIRE
18.1 >> Signature du protocole inter-institutions relatif aux femmes victimes de violences.
Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser monsieur le Maire à signer le protocole de recherche sur le parcours des femmes victimes décédées suite à des violences conjugales.
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