Pour Jean-Christophe Picard, président du PRG 06 : » Cette consultation est illégale ».
Christian Estrosi vient de faire adopter une délibération l’autorisant à organiser une consultation des électeurs de Nice, le 19 février 2015, sur la problématique du transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aéroport de la Côte d’Azur. Le coût de l’organisation de ce scrutin est estimé à 100 000 € [1].
Certes, « les électeurs d’une collectivité territoriale peuvent être consultés », mais uniquement « sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci » [2]. Et, bien évidemment, la vente des parts de l’État ne relève pas de la compétence de la ville de Nice !
C’est pourquoi, Jean-Christophe Picard, président du PRG 06, a saisi le Préfet des Alpes-Maritimes pour lui demander de déférer cette délibération au tribunal administratif de Nice [3].
