Il y a eu l’annonce de les pertes causées au bilan de l’Etat par fraude sociale: 636 mio.
Des chiffres qui vont au delà des 2/3 % qui statistiquement sont admis et considérés dans l’application d’un dispositif législatif de cette ampleur.
Les Alpes-maritimes ont consacré 132,4 mio d’euros au versement du RSA en 2014, près de 25000 ont été les récipiendaires.
Depuis début 2012 les services départementaux se sont dotés d’une cellule « anti-fraude » pour contrôler le bon droit des demandeurs afin de faire face au phénomène de l’ abus de droit qui permet profiter illégalement de l’aide publique.
Un premier bilan peut être fait après 2 ans de la mise en place d’un système bien organisé qui va du contrôle des demandes d’ouverture du dossier à la suspension des droits pour non respect des obligations.
Un dispositif ultérieur s’applique contre les beaucoup de profiteurs et les fraudeurs dont certains ont l’allure du délinquant: des amendes administratives pour les cas moins importants délibérées par une commission ou le renvoi en justice dans tous les autres cas.
L’application de ces procédures est chiffré globalement de 20 à 25 mio d’euros suivant le périmètre de prise en considération.
Sur base annuelle, on peut estimer une récupération de 10/12 mio d’euros, ce qui rapporté au coût pour les finances départementales , représente un peu moins de 10%.
Pour Eric Ciotti » il est de notre devoir d’être fermes et sévères d’autant plus qu’avec la baisse des dotations de l’Etat , le département se doit de faire des économies, la première desquelles est celle ne pas dépenser ce qui n’est pas dû ».
Mais le Président du Conseil Général a voulu aller encore plus loin: contrôler les bénéficiaires du RSA de longue durée. Là encore, un pourcentage important de personnes a fait l’objet d’une procédure de suspensions pour griefs motivés ou d’un supplément de contrôle.
En application d’une interprétation « extensive » d’une disposition réglementaire du Code de l’action sociale et des familles , 10 allocataires ont été récemment radiés du RSA.
Pour 2015, ces actions se poursuivront et seront même intensifiées. Elles devront être encore plu efficaces grâce à l’accès aux fichiers de RSI et CAF ce qui permettra d’avoir plus d’informations et de pouvoir le croiser.
La détermination d’Eric Ciotti est sans faille. Pour lui, » une personne qui fraude doit être radiée du bénéfice du RSA car frauder constitue une atteinte insupportable à la confiance, à la solidarité et au ciment social ».
