Le Conseil d’État a partiellement annulé, vendredi dernier, la circulaire de la ministre de la justice, Christiane Taubira, sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers, estimant que les critères retenus devaient être fixés par la loi.
Cette circulaire était contestée par dix départements, parmi lesquels les Alpes-Maritimes, qui estimaient notamment ne pas avoir la capacité d’accueillir d’autres mineurs étrangers isolés que ceux déjà pris en charge sur leur territoire. Le nombre de mineurs isolés étrangers (MIE)* est difficile à évaluer mais on les estime à 6 000 environ sur le territoire français.
La circulaire Taubira du 31 mai 2013 avait pour but d’alléger la lourde charge pesant sur quelques départements, comme la Seine-Saint-Denis, Paris et le Pas-de-Calais où se concentrent la plupart des cas, en répartissant le nombre de mineurs isolés étrangers sur l’ensemble des départements.
Le Conseil général des Alpes-Maritimes accueille à ce titre plus de 1 300 enfants soit dans des structures collectives, soit dans des familles agrées
Dans la foulée de cette décision, qui renvoie le problème à une loi plutôt qu’à une simple circulaire, Eric Ciotti, toujours à l’affût quand il s’agit de critiquer le Gouvernement, a sauté sur l’occasion en parlant de censure alors que ce n’était franchement pas le cas. Mais en politique, ce qui semble vrai, ne l’est pas toujours et vice-versa.
« Depuis peu, l’afflux de mineurs étrangers isolés a déstabilisé nos structures départementales de protection de l’enfance. Ainsi, alors qu’en 2011 le département des Alpes-Maritimes avait accueilli 138 MIE, 298 avaient été accueillis en 2012, 179 en 2013 et encore 174 en 2014″ a-t-il précisé lors d’un point-presse.
Ciblant la ministre Taubira, qui ne jouit d’aucune estime et sympathie de sa part, Eric Ciotti a interpellé directement le premier Ministre Manuel Valls auquel il a formulé 4 demandes: » La première, organiser rapidement un débat parlementaire sur l’accueil et la prise en charge des MIE car cette question relève de l’intérêt national; la seconde, renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière en la centrant aussi sur les filières organisées, qui exploitent ces mineurs, puis mettre en place la prise en charge par l’État des MIE, dans des structures adaptées relevant de la protection judiciaire de la jeunesse, car cette question relève de la politique d’immigration et non pas de la protection de l’enfance et enfin dans l’attente du règlement de la question précédente, je demande à l’État d’organiser la compensation du coût de l’accueil des MIE par les départements. »
Pour le président du Conseil Général : « l’accueil des mineurs isolés étrangers relève de la solidarité nationale Actuellement, le Foyer de l’enfance accueille plus de 200 mineurs alors que sa capacité d’accueil est de 180 places »
Mais finalement on arrivé au coeur du problème après tant de circonvolutions: « Il s’agit d’une charge pour les finances du Département qui est exercée au nom de l’État et qui doit être remboursée annuellement. Elle représente plus de 6 millions d’euros en 2014 » précise le Président du Conseil général 06.
CQFD ! Le reste ne sont que des paroles…
