Il arrive parfois que l’on trouve des surprises amères dans la boîte aux lettres : en ouvrant le courrier, on peut trouver une amende. Mais avant de vous précipiter au bureau de poste pour le payer, vous devez faire quelques évaluations. Le paiement immédiat et intégral de l’amende est en fait un processus irréversible, qui reconnaît implicitement que vous avez commis une infraction, que vous la payez et que vous sacrifiez donc aussi des points sur votre permis de conduire. Chacun a toutefois le droit de contester une amende avant de la payer, et pour ce faire, il faut suivre des procédures spécifiques.
Le premier aspect fondamental à prendre en compte si l’on veut contester l’amende est celui du respect du délai : pour une amende fixe, il faut le faire dans les 45 jours de l’envoi de la notification, délai qui est prolongé de 30 jours supplémentaires en cas d’amende fixe majorée.
Deuxièmement, le dépôt doit être payé, comme l’illustre la section de couleur bleue dans le document fin. La même section, qui est le formulaire de demande d’exemption, doit être remplie et soumise au procureur, également en ligne si vous préférez.
Seules les personnes se trouvant dans une situation particulière, par exemple si le véhicule litigieux a déjà été volé, ou a fait l’objet d’un don ou d’une donation, sont exemptées du paiement de l’amende. Des exemptions sont également possibles si le détenteur de l’amende n’est pas le même que le détenteur du véhicule, ou si le détenteur n’était pas au volant de la voiture en infraction.
Pour toutes les amendes relatives au dépassement de la vitesse autorisée sur une route, au dépassement malgré le feu rouge, au non-respect de la distance de sécurité entre un véhicule et un autre, le paiement de la redevance doit obligatoirement être effectué, et ce dans les délais indiqués ci-dessus, sous peine de rejet du recours.
