Dans le cadre de l’article 49 de la loi Macron, qui autorise le transfert au secteur privé de la majorité du capital de la société Aéroports de la Côte d’Azur, Marc Daunis, Sénateur des Alpes-Maritimes et Maire de Valbonne Sophia Antipolis, a déposé trois amendements afin d’encadrer une telle cession pour préserver au mieux les intérêts essentiels de la nation et des territoires concernés.
Dans le même registre, on apprend la privatisation de l’aéroport de Toulon-Hyères dont la concession va au groupe Vinci*.
Que se passe-t-il dans le Var ? Pas d’opposition des élus locaux et des acteurs économiques ? Pas de référendum pour s’exprimer contre cette « spoliation du patrimoine local » ?
O tempora! O mores ! aurait exclamé Cicéron s’il était encore parmi nous !
Mais, revenons aux amendements de Marc Daunis…
Le premier vise à garantir d’abord une concertation approfondie avec les élus et les organismes socioprofessionnels du territoire et à préserver les liens très étroits qui unissent les aéroports régionaux et les territoires qu’ils desservent. Les candidats au rachat des parts devront ainsi s’engager à préserver un dialogue continu avec les élus et les riverains.
Le deuxième introduit des critères contraignants au cahier des charges de l’appel d’offres. Il incite par exemple à favoriser le rachat des parts par les salariés de l’entreprise et donner un réel pouvoir d’intervention aux élus locaux et aux groupements de salariés dans l’étude des candidats au rachat.
Enfin, le troisième interdit qu’une entité domiciliée dans un paradis fiscal, ou contrôlée directement ou indirectement par une telle entité, ne puisse présenter sa candidature dans le cadre de l’appel d’offres, permettant ainsi de prévenir tout montage ayant pour but une optimisation fiscale.
A suivre…
