Le dernier rapport récemment publié par l’ONG Transparency International sur la pratique du lobbying en Europe et réalisé dans 19 pays européens, indique qu’il y a des “ingérences politiques inappropiées et une influence pratiquement illimitée des intérêts commerciaux » : seuls sept pays – l’Autriche, la Slovénie, la France, l’Irlande, la Lituanie, la Pologne et le Royaume-Uni –disposent d’une loi ou règlement spécifique sur le lobbying.
Cette absence a comme conséquence l’influence des intérêts commerciaux pratiquement sans restrictions dans la vie quotidienne des citoyens.
L’étude analyse des éléments tels que l’existence de garanties pour l’exercice du lobbying avec transparence et selon une certaine éthique dans les pays européens et dans les trois institutions centrales de l’Union européenne (Parlement, Commission et Conseil de l’UE), ainsi que l’existence de mécanismes permettant aux citoyens d’avoir un accès juste et équitable aux décideurs politiques.
Le rapport analyse de manière spécifique des secteurs tels que l’alcool, le tabac, l’automobile, l’énergie, les finances ou l’industrie pharmaceutique.
Le résultat n’est pas très encourageant : en matière de meilleures pratiques du lobbying, l’ensemble des 19 pays est en moyenne à 31% par rapport aux normes internationales. En tête se classe la Slovénie, avec 55%, et en queue se placent Chypre et la Hongrie, avec 14%.
Trois pays de la zone euro fortement touchés par la crise, comme l’Italie, l’Espagne et le Portugal, avec 20%, 21% et 23%, respectivement font également pâle figure.
Il s’agit selon le rapport de pays où “les liens étroits entre le secteur public et le secteur financier font augmenter les risques”, sont situés immédiatement derrière les pays qui ferment le groupe.
L’Europe doit entreprendre une réforme urgente par rapport au lobbying », qui, comme le dénonce Transparency international, est très peu réglementé dans le Vieux continent, au point qu’il pourrait “saper les démocraties de la région.”
Ainsi, « aucun des pays européens et des institutions européennes évaluées ne contrôle de manière adéquate le passage des personnes du secteur public au privé » – les “portes tournantes” – et cela malgré le fait qu’elles constituent “une cible de choix des activité du lobbying ou d’influence”.
Et cite le cas du Portugal, où 54% des postes ministériels ont été occupés par des professionnels provenant du secteur bancaire depuis 1974. Ou le cas de la France, mais aussi de l’Espagne et du Portugal, où les parlementaires peuvent se lancer dans des activités de conseil dans l’exercice même de leurs fonctions publiques.
Parmi les recommandations de Transparency International pour réglementer la pratique du lobbying en Europe, figurent notamment :
Adopter une réglementation exhaustive sur le lobbyisme. […] créer des enregistrements obligatoires des lobbyistes. […]
Créer une « traçabilité législative » pour identifier le chemin emprunté par la proposition législative jusqu’à son approbation [et] établir des périodes de « mise en quarantaine » minimum qui devraient s’écouler avant que les fonctionnaires et les élus puissent assumer des rôles de lobbyiste.
