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24 novembre 2024

Sulzer III, l’oeil de Nice Plurielle

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nplursulzer_002.jpg « Nous déposons un recours contre un dossier avec des anomalies flagrantes, des incompétences ou des incompétences plus quelque chose ». C’est en ces termes que Patrick Mottard, chef de file de Nice Plurielle, justifie l’action en justice de lundi matin au tribunal administratif. On pensait les péripéties liées au Parking Sulzer terminées avec le vote du conseil municipal du 20 décembre de l’exploitation et la réalisation d’un parking et d’un hôtel sur ce terrain idéalement situé entre la colline du Château et les Jardins Albert Ier. Les opposants à la majorité municipale avaient deux mois pour établir un recours. Le 19 février 2007 était la date limite. Pourquoi avoir attendu ? Nice Plurielle profitait de ce délai pour alimenter le dossier.

Le dossier est long. La justice tranchera. Elle a à juger plusieurs éléments irréguliers transmis par Jean-François Knecht et Nice Plurielle. Patrick Mottard met en avant deux erreurs les « plus pédagogiquement explicables ». La première est l’acceptation d’offres financièrement trop basses. Le Règlement de Consultation indique que le loyer minimum du bail devait s’élever à 8 millions d’euros hors taxe. Les quatre offres retenues auraient du être considérées irrecevables puisque les loyers fluctuent entre 6 120 000 et 7 000 000 euros. Deuxième erreur « pédagogiquement explicable » selon le leader de Nice Plurielle c’est l’inadéquation avec le POS (Plan d’occupation des sols). Une note réalisée par le directeur du Service des Permis de Construire datée du 17 août indique que les quatre projets ne sont pas conformes sur la hauteur des projets et la surface (au maximum 10 000m² et ils varient entre 11 400 et 15 800m²).

Le Parking Sulzer
Le Parking Sulzer
Jean-François Knecht relève d’autres irrégularités dans la procédure comme l’irrecevabilité du Procès Verbal de la Commission du 6 novembre sur lequel se base la délibération du conseil municipal. Une lettre du Directeur Général des Services de la ville de Nice précise que « La commission s’est tenue pour sa partie relative au classement des candidats hors de la présence de l’administration et qu’ainsi aucun procès verbal n’en a été dressé. »

Il signale la disparition de certaines pièces du dossier lors d’un cambriolage survenu il y a quelques mois dans les bureaux municipaux. En déposant ce recours au Tribunal Administratif, Nice Plurielle a ajouté un nouveau chapitre aux « affaires dites Sulzer ». Affaire donc à suivre si nouvelle affaire il y a…La justice en décidera.

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