Le cas était un peu spécial par sa singularité : l’Etat condamné pour ne pas avoir empêché un jeune de partir combattre en Syrie.
De plus, la requête n’avait rien d’une condamnation symbolique ou morale mais portait sur un préjudice de 110 000 euros… on se demande bien sur quelle base cette somme a été calculée !
Contrôlé à l’aéroport de Nice avec sa pièce d’identité par la police de l’air et des frontières, l’adolescent, « mineur, a quitté le territoire français pour la Turquie notoirement connue pour être la porte d’entrée vers la Syrie, sans que la police s’en inquiète », avait déploré Me Samia Maktouf, avocate de la mère.
D’où la responsabilité de l’Etat ?
Le rapporteur public, qui avait demandé le 9 juin de rejeter la requête, avait souligné que le mineur « ne faisait pas l’objet d’une interdiction de sortie de territoire » et ne figurait pas sur le fichier des personnes recherchées.
D’ailleurs, on est dans les suppositions parce qu’on sait rien de lui depuis sa disparition.
Dans son jugement, le tribunal estime que les services de police qui avaient contrôlé le jeune homme à l’aéroport de Nice, avant qu’il n’embarque pour la Turquie, « n’ont pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l’État ».
La cas est clôt et ne pourra pas faire de jurisprudence.
Un soulagement pour les finances publiques parce que , dans le cas contraire, on peut bien imaginer combien de chagrins et de détresses auraient trouvé consolation … pécuniaire !
