Selon Eric Ciotti, la multiplication d’actes délictueux de plus en plus graves, par des individus de plus en plus jeunes, nous oblige à repenser entièrement notre justice des mineurs afin de rompre avec le système actuel.
L’autorité parentale, définie dans le Code civil, est un ensemble de droits mais aussi de devoirs, exercés par les parents dans le seul intérêt de l’enfant. Les parents se doivent de protéger l’enfant, de l’éduquer et de veiller à sa bonne santé et à sa moralité.
Eric Ciotti déposera donc prochainement une proposition de loi, sur le modèle de celle qu’il j’avait déposée en 2011, instaurant une responsabilité pénale parentale. Ce dispositif permettrait, à la première infraction, l’établissement d’un contrat entre la justice et les parents visant à replacer des repères sur le chemin du mineur. Si le mineur récidive ou si les mesures prévues par le contrat ne sont pas respectées, alors les parents, architectes de l’éducation de leurs enfants, devront répondre pénalement du non respect de ce contrat. Pour le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, il n’est pas acceptable qu’un mineur soit condamné 5 fois, 10 fois, sans qu’on soulève la question de la responsabilité des parents et sans qu’on aille voir ce qu’il se passe dans le foyer familial.
Et le coupable est tout trouvé : « Alors que depuis 2012 le Gouvernement et Christiane Taubira s’attellent à affaiblir notre justice et déconstruire la peine par l’adoption de mesures dont la permissivité mène jusqu’à la négligence, je suis convaincu que le redressement de notre République passera par un rétablissement nécessaire de l’autorité. Il faut que cette autorité, valeur à laquelle les Français sont attachés, s’exprime à nouveau au sein du noyau familial, de l’École et de l’institution judiciaire. »
Pour en arriver à un constat sans appel : « La responsabilité parentale est un des principes essentiels d’une société qui ne serait plus abandonnée au laxisme et un moyen efficace de lutter contre la délinquance des mineurs. Et pourquoi pas contre la délinquance tout court ? Car ces enfants, à qui on permet aujourd’hui de s’affranchir de l’autorité parentale, s’affranchiront demain des lois de la République. La famille est le socle de base de la société : si elle va mal, si l’autorité parentale se délite, c’est la société toute entière qui est dégénérescente. »
A suivre…
