La proposition ne devrait pas manquer de susciter le débat: Terra Nova, le think tank proche du PS, propose que les accords collectifs (d’entreprise ou de branche) puissent déroger « largement » au droit du travail, dans un rapport présenté ce mercredi 2 septembre à la presse.
Au moment où le gouvernement veut réformer les règles en donnant plus de latitude aux entreprises, le think tank publie ce jeudi 3 septembre (éditions Odile Jacob) une contribution signée de l’économiste Gilbert Cette et de l’avocat Jacques Barthélémy.
Les deux auteurs dressent le même constat que l’ancien garde des Sceaux Robert Badinter en juin, et, cette semaine, le libéral Institut Montaigne: la « complexité et l’abondance » du droit social actuel nuisent à l’activité économique et multiplient le nombre des « laissés-pour-compte » peinant à s’insérer sur la marché du travail quand d’autres sont « surprotégés ».
Pour « sortir de l’impasse », eux aussi préconisent que les partenaires sociaux prennent « la main ». « La dérogation à la loi et à la réglementation, par accord collectif de branche et/ou d’entreprise » doit, selon eux, devenir « la règle », dans certaines limites: respect du droit international et principes fondamentaux du droit du travail .
Actuellement, les possibilités de déroger se limitent au temps de travail et aux accords de maintien de l’emploi, qui permettent des baisses de rémunération limitées dans le temps dans les entreprises en difficulté.
Les deux auteurs proposent que le refus d’un salarié de se voir appliquer un accord collectif (majoritaire à 50%) entraîne son licenciement « sui generis » et non pour motif économique individuel, comme c’est le cas avec les accords de maintien de l’emploi.
Ainsi, la rupture serait plus « sécurisée pour l’entreprise », estiment-ils. L’accord collectif pourrait prévoir d’aller jusqu’à supprimer le versement de l’indemnité légale de licenciement, précisent les deux auteurs.
L’accord collectif s’imposerait au contrat de travail, sauf sur certains « éléments substantiels absolus », modifiables seulement avec l’accord individuel du salarié, tels que le salaire horaire et la qualification.
La durée du travail et par conséquent le salaire mensuel pourraient eux être modifiés par accord collectif.
L’économiste et l’avocat proposent d’accompagner ce renversement de la hiérarchie des normes par une dépénalisation des sanctions contre les entreprises, une réforme des Prud’hommes favorisant la conciliation et les procédures alternatives comme l’arbitrage et une « profonde réforme du Smic ». En l’espèce, ils poussent la « possibilité de déroger au Smic par accord de branche étendu ».
Très optimiste, Gilbert Cette considère que cette réforme « pourrait être réalisée en quelques mois », après « consultation des partenaires sociaux », notamment pour définir les « limites du droit dérogatoire ». Il fait le pari qu’élargir la « marge de décision » des syndicats les « renforcera ».
