Selon la Commission Européenne, qui a publié vendredi dernier un nouveau rapport à charge contre les entreprises réalisant de l’optimisation fiscale, le manque à gagner en termes de TVA pour l’année 2013 a été de 168 milliards d’euros.
C’est plus que le budget total de l’Union Européenne qui est, pour l’année 2015, de 145 milliards d’euros. La France , elle, perd 14 milliards d’euros par an.
C’est donc un vrai problème qui est causé par la fraude et l’évasion fiscale, les erreurs de calcul, les impayés et, surtout, l’optimisation fiscale réalisée par certains grands groupes tels que Google, Apple, Facebook ou Amazon ou, pour rester dans l’hexagone, beaucoup de sociétés du CAC 40.
Les techniques pour payer moins de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sont nombreuses et bien connues des grandes entreprises. Si certaines sont illégales, comme la simple fraude, d’autre sont légales et c’est bien là le problème : dans ce cas de figure le Fisc ne peut rien faire. Or vu les chiffres du manque à gagner en 2013 niveau TVA en Europe, on comprend la lutte acharnée des gouvernements contre l’optimisation fiscale.
Si la France s’en sort mieux que d’autres pays comme l’Italie qui en est la première victime : 47,5 milliards d’euros de moins que prévu en 2013, soit quasiment un tiers du total ou encore l’Allemagne (qui a enregistré une perte de 24,8 milliards d’euros en 2013), le manque à gagner reste énorme : 14 milliards d’euros selon la Commission Européenne.
Il suffirait, si toute la TVA était bien perçue, de quatre années pour que la France atteigne ses objectifs de réduction du déficit de 50 milliards d’euros… sans même réduire une seule dépense.
Les bons élèves de l’Union Européenne sont les pays du nord : Finlande, Suède ou encore Pays-Bas n’ont un écart entre TVA estimée et TVA effectivement perçue que de 4%. Il faudrait les prendre en exemple.
En tout cas Pierre Moscovici, Commissaire européen en charge de la fiscalité, a mis le doigt sur le problème, en commentant ses chiffres : « Cette étude met une nouvelle fois en lumière le besoin de réformer plus en profondeur les systèmes de perception de la TVA au sein de l’UE. »
Comment ? ça reste un mystère…
Au fait, on quand rentre en action ?
