La Métropole Nice Côte d’Azur et les bailleurs sociaux ont présenté ce vendredi 5 mai un plan d’actions contre la spéculation foncière. Avec des mesures concrètes, ils s’engagent à réguler les prix du logement social sur le territoire.
« La crise du logement est là. Elle est forte et puissante », déclare Anthony Borré. En ce sens, la Métropole et les bailleurs sociaux du territoire se sont attaqués, cet après-midi, à la crise du logement. Cette situation « extrêmement inquiétante« , qu’il qualifie de « bombe sociale », sévit dans un contexte social, économique, énergétique et politique tendu, que le premier adjoint a tenu à rappeler.
C’est par la signature d’une déclaration commune qu’ils s’engagent à s’attaquer à la spéculation foncière sur la Côte d’Azur. Une pratique qu’il juge « inacceptable » et « scandaleuse » de la part de certains promoteurs. Le but de cet entendement est de maîtriser et de réguler les prix des logements sociaux locatifs.
Une charte partenariale public-privé, dans le même esprit avait été adopté en 2012. Cependant, elle a besoin d’être réactualisé pour correspondre aux besoins actuels. C’est pourquoi dans l’attente de sa mise en jours, la Métropole et les bailleurs sociaux ont voulu prendre les devants.
Des prix plafonnés
Anthony Borré, vice-président de la Métropole NCA, annonce des actions concrètes, fruit d' »une réflexion et d’un travail collectif », précise-t-il. Des mesures qu’il veut « fortes » et « territoriales ». Désormais, il y aura un prix plafond en Véfa à 2 250 euros hors taxe par m2 de surface habitable, place de stationnement incluse.
Cela concerne uniquement les logements en vente en l’état futur d’achèvement dit Véfa en droit immobilier. Le contrat Véfa est ce qui est désigné couramment par l’expression « ventes sur plan ». Donc, au delà de ce montant, les bailleurs sociaux s’engagent à ne pas acheter les opérations aux promoteurs privés.
Seconde gros changement : le coût de la charge foncière des logements en Véfa est plafonné à 300 euros hors taxe par m2 de surface de plancher. Rappelons que la charge foncière englobe le coût « brut » du terrain et l’ensemble des frais avancés pour l’acquérir comme ceux du notaire ou encore des intérêts bancaires.
Cela implique que la Métropole refusera de subventionner les opérations dépassant les prix plafond ainsi que la charge foncière. Ainsi, la Métropole s’établit en outil régulateur du marché. Un moyen d’éviter la spéculation et la surenchère entre les opérateurs sociaux. Le tout, en continuant à construire car, cela « reste une priorité », déclare l’adjoint délégué au logement et à la rénovation urbaine.
Une réponse à des chiffres « inquiétants »
« Les prix locatifs s’envolent et ceux de la construction et du foncier explosent« , relate-t-il. Les conséquences sont visibles. Le territoire de la Métropole NCA n’est pas concerné par la baisse des prix de l’immobiliser constaté au niveau national. Au contraire, ils ne cessent de grimper. « Cette évolution a eu pour effet une forte pression de la promotion immobilière sur les bailleurs sociaux risquant d’entraîner une envolée des prix d’acquisitions en VEFA, et de rendre l’équilibre économique de plus en plus difficile à trouver pour les bailleurs sociaux », explique-t-il.
À Nice, on décompte 1 000 demandeurs de logements sociaux supplémentaires de 2021 à 2022, contre 100 000 sur l’ensemble de la France. La hausse du coût des matériaux, la guerre en Ukraine, l’inflation, les taux d’emprunt dressent un contexte difficile. « Le logement correspond pour un ménage à 30% des recettes de son budget en moyenne » rappelle-t-il. Et 68% des ménages repoussent leur projet immobilier, car ils ne parviennent pas à accéder au crédit.
Pascal Friquet, président de l’AR de l’habitat social Paca-Corse, rappelle que la région compte 335 000 logements sociaux. Il pointe une autre problématique. « Nous avons un taux de rotation qui diminue d’année en année ». C’est-à-dire que le parcours résidentiel est bloqué.
Anthony Borré interpelle le gouvernement
Cette déclaration intervient « dans un contexte national sur la question du logement qui est extrêmement préoccupante », s’inquiète Anthony Borré. Le premier adjoint profite pour interpeller le gouvernement sur cette question qui, selon lui, est insuffisamment traité sur le plan national. C’est pourquoi, dans une tribune libre publié chez l’Opinion, ce vendredi 5 mai au matin, il réclame un moratoire de deux ans sur la loi Climat et résilience. Loi, qu’il juge encline à faire « peser un risque majeur sur le marché » immobilier.
Il pointe du doigt des contradictions qui ne facilitent pas, selon lui, la résolution de cette crise. Comme la démarche zéro artificialisation nette d’ici 2050 couplée à l’obligation légale d’atteindre le taux de 25% de logements sociaux dans sa commune.
