Un premier bilan des dégâts provoqués, avec un point sur les actions
engagées, a été organisé en Préfecture après les intempéries du 3 et 4 octobre et la déclaration d’état de catastrophe naturelle pour 28 communes du département.
Pour Adolphe Colrat, préfet des Alpes-maritimes en charge de ce dossier si délicat, l’objectif est clair. La temps est à l’action : « Il convient maintenant de préciser aussi rapidement que possible le montant des dommages subis, afin que le comité des financeurs puisse se concentrer sur les dossiers les plus sensibles (particuliers, entreprises, collectivités) ».
Les intempéries ont laissé des traces profondes : au delà des victimes humaines, l’ardoise est lourde.
Une première estimation de l’association française de l’assurance donne un chiffre situé entre 550 et 650 millions d’euros de dégâts relatif à 60 000 sinistres déclarés (concernant pour 60% les habitations, 30% les véhicules et 10% les commerces – entreprises) ;
Un point a également été fait sur les mesures pour les particuliers, les entreprises et les collectivités.
Pour les particuliers :
2 700 familles ont bénéficié d’une aide d’urgence , 770 000€ ont été engagés à ce jour par le Conseil départemental.
300 familles ont dû être hébergées en urgence par les communes : les dépenses qu’elles ont engagées pour le premier mois s’élève à 300 000€ et seront prises en charge par l’État. 126 familles devront vraisemblablement être relogées définitivement avec le remboursement de 100% des dépenses de relogement sur une période de six mois.
Pour les entreprises :
Les trois chambres consulaires (Chambre de commerce et d’industrie, Chambre de métiers et de l’artisanat, Chambre d’agriculture) ont mis en place un « guichet unique » aux entreprises, commerces et exploitations agricoles . 53 dossiers ont été validés pour 78 000 € à ce jour. Le recensement des entreprises qui n’ont pas redémarré est en cours.
L’URSSAF a reçu , à ce jour, 203 dossiers représentent 1,8M€ de cotisations.
Le Régime Social des Indépendants a débloqué 1 M€.
104 entreprises sont actuellement concernées par le chômage partiel, ce qui représente : 704 salariés ; 350 000 heures de chômage partiel ; 2,8 M€ de participation de l’État (70 % du salaire brut remboursé par l’État).
Une demande a été adressée au ministère du Travail afin de permettre le remboursement de 100 % du salaire.
Les entreprises ont la possibilité de déposer des dossiers d’indemnisation Les demandes des entreprises seront analysées avec une particulière bienveillance.
La Direction Départementale des Territoires et de la Mer a recensé 29 exploitations agricoles sinistrées. Une demande de reconnaissance de calamités agricoles sera examinée lors d’un comité qui se tiendra prochainement.
Pour les collectivités territoriales :
a) Actions des services de l’État :
Les collectivités pourront obtenir une subvention, variable en fonction du poids des dégâts au regard du budget de la collectivité. Une avance de 10M€ a été annoncée par le Président de la République et sera disponible dans les prochains jours. Une mission d’inspection IGA/ CGEDD s’est déplacée dans les zones sinistrés les 26 et 27 octobre.
Par ailleurs, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) sera mobilisée autant que de besoin en 2016 afin de financer des travaux nécessités par les inondations. Un décret permettant le versement du FCTVA par anticipation sur les travaux relatifs aux intempéries est en préparation.
Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) mobilise des fonds spécifiques pour la remise en état des équipements sportifs. Cinq équipements sportifs endommagés ont fait l’objet à ce jour d’un dossier de subvention.
b) Actions des collectivités territoriales :
Le Conseil régional a d’ores et déjà examiné 53 dossiers et attribué les subventions prévues. Un prochain comité d’attribution aura lieu la semaine prochaine. 6 M€ ont été débloqués dont 4 M€ au profit des collectivités territoriales pour la voirie d’urgence et le nettoiement.
Le Conseil départemental des Alpes-Maritimes a débloqué 10 M€: 1,6 M€ a d’ores et déjà été mandaté aux communes (aide forfaitaire).
La Communauté d’Agglomération de Sophia-Antipolis a accordé des aides d’urgence. Un fonds d’aide à la reconstruction doté de 670 000€ a été prévu.
La Communauté d’Agglomération des Pays de Lérins consacrera 800 000 € aux entreprises sinistrées. A ce jour, 150 dossiers ont été reçus.
Enfin, l’Agence de l’Eau interviendra pour les travaux d’assainissement (réseaux, stations), d’eau potable, de restauration des cours d’eau (embâcles, berges).
