Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi visant à protéger juridiquement et socialement les sportifs de haut niveau et professionnels. Issue du « rapport KARAQUILLO»*, cette loi constitue un message aux à sportifs qui sont souvent des exemples pour la jeunesse.
Les principales avancées du texte portent sur :
- de nouveaux dispositifs permettant d’améliorer la reconversion des sportifs avec un meilleur accès aux concours, aux études et à l’apprentissage.
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la modernisation des conventions d’insertion professionnelle qui leur permettent d’accéder à l’entreprise pendant leur carrière.
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une couverture sociale qui intègre le risque lié aux accidents sportifs.
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une sécurisation des contrats de travail des sportifs et des entraîneurs professionnels, dispositif dit du CDD spécifique.
Le texte de loi comprend également la reconnaissance du Comité Paralympique et sportif Français (CPSF)
Vive satisfaction de Thierry Braillard , secrétaire d’Etat aux Sports et de Patrick Kanner, Minsitre de tutelle, pour cette avancée majeure pour l’ensemble des sportifs et qui prend une dimension supplémentaire à quelques mois des prochains Jeux Olympiques et Paralympiques.
Pour mieux saisir la portée de cette loi, Nice Premium a voulu échanger avec Ivan Coste-Manière, président du Comité Régional Olympique de la Côte d’Azur.
Nice Premium: quelle est votre première réaction après l’approbation de cette loi ?
Ivan Coste-Manière:: Une loi rassembleuse de cette densité se doit d’être interprétée comme un message fort, particulièrement riche en termes d’éthique et dans la période actuelle si demandeuse de valeurs, de piliers et de symboles de notre cohésion sociale, de l’égalité des chances et de l’aménagement du territoire.
NP: c’est une marque d’attention et de considération au mouvement sportif…
Ivan Coste-Manière: Le Gouvernement et l’intégralité de la représentation nationale ont voulu ainsi adresser à nos sportifs un vibrant hommage, et je ne puis qu’être radieux à ce titre, tant nous nous devions d’offrir à nos élites sportives de tous sexes, âges, disciplines ou origines (dont nous avons tous trop rapidement tendance à les oublier lorsqu’elles sortent de la lumière, souffrent de blessures ou d’autres traumatismes de la vie) une véritable reconnaissance nationale.
NP: les athlètes de haut-niveau voient conforté leur statut. On n’y pourrait pas voir un privilège ?
Ivan Coste-Manière: La loi s’adresse à celles et ceux qui sont nos véritables Ambassadeurs avec tant de force, d’intensité, d’enthousiasme et d’effet levier à une communication fédératrice. Non seulement ils concourent au rayonnement de notre pays, de nos collectivités territoriales mais comme je l’ai toujours énoncé et apprécié ils représentent des exemples majeurs pour la jeunesse de France. Je n’en veux pour preuve que la durée de vie médiatique de certaines gloires du sport qui malgré leur « retraite sportive » continue à remplir (parfois même mieux que lorsqu’elles étaient en activité….) cette éminente fonction pédagogique trans générationnelle.
NP : Quels sont-ils les éléments les plus relevants de la loi ?
Ivan Coste-Manière: Avec l’adoption de cette nouvelle loi, c’est l’intégralité de la « courbe de vie » d’un sportif qui est ainsi prise en compte, de sa formation intellectuelle, professionnelle, à sa carrière à la fois sportive et au sein de l’entreprise… voire sa retraite. Elle précise plus particulièrement de nouveaux dispositifs permettant d’améliorer la reconversion des sportifs avec un meilleur accès aux concours, aux études et à l’apprentissage, initie une nécessaire modernisation des conventions d’insertion professionnelle leur permettant d’accéder à l’entreprise pendant leur carrière.
De même, il était grand temps que dans le cadre de l’Egalité Républicaine, de l’égalité des chances, une couverture sociale intégrant le risque majeur lié aux accidents sportifs soit exigible ; la sécurisation des contrats de travail des sportifs et entraineurs professionnels, avec la mise en place du dispositif dit du CDD spécifique doit être également être relevée et soulignée, même si elle doit être détaillée de très près pour ce qui concerne ses aspects de mise en application à venir et sous réserve du respect du code de travail ou des conventions collectives concernés.
NP: Une bonne nouvelle pour les athlètes à quelques mois des JO de Rio ...
Ivan Coste-Manière: A quelques mois des échéances sportives majeures de 2016, ces avancées doivent être prises avec optimisme et satisfaction par l’ensemble de nos sportifs et nos compatriotes. Souhaitons que nos sportifs, voient dans ces avancées, eux qui sont les principaux bénéficiaires de celles-ci, un nouvel élément leur permettant d’optimiser encore leur préparation pour des résultats à la hauteur de ces investissements d’une nation unie fière de ses sportifs, héros des temps de Paix.
NP: cette loi consacre le rôle du sport comme apporteur de valeurs dans la société moderne …
Ivan Coste-Manière: Le Sport, l’Olympisme figurent indéniablement parmi les ciments clefs de notre Nation meurtrie qui exigent des sportifs emblématiques, irréprochables et dont le rôle d’image et en terme d’économie ne saurait être remis en cause voit ce jour un signal fort de reconnaissance des plus hautes instances pour les sacrifices consentis par les sportifs dans le cadre de la pratique de leurs sports.
NP: la reconnaissance juridique de l’handi-sport n’est qu’un acte de tardive justice …
Ivan Coste-Manière: Enfin, et il n’était que temps que la reconnaissance législative du Comité Paralympique et Sportif Français (CPSF) soit enfin signifiée à la Nation dans son intégralité. L’intégration républicaine et l’égalité des chances se trouvent à nouveau au cœur de ce débat.
NP: cette loi est maintenant une réalité. Quelles seront les retombées au niveau de CROS Côte Azur que vous présidez ? Des suites sont déjà envisageables ?
Ivan Coste-Manière: Le Comité Régional Olympique et Sportif de la Côte d’Azur salue donc cette excellente initiative qui vient compléter à point nommé les circulaires de 2007 relatives au Sportif de Haut Niveau et pour lesquelles nous sommes actuellement en contact avec Monsieur le Recteur de l’Université de Nice , Monsieur Emmanuel Ethid que nous tenons à remercier de son écoute positive et fructueuse, afin de procéder à la rédaction d’une convention cadre extrêmement réaliste pour des sportifs du secondaire ou universitaire.
Je tiens ici à saisir cette occasion pour remercier mon prédécesseur Pierre Cambréal, mon Secrétaire Général, Philippe Mourier, pour avoir contribuer de manière si intensive à ce projet, mais aussi mon Conseil d’Administration unanime sur ce sujet.
