Le tribunal administratif de Nice rejette la demande d’expulsion des occupants de l’Eglise du vœu déposée par la ville de Nice. La municipalité annonce saisir le Conseil d’État.
À la nuit tombée, les abords de l’Église du vœu, face à la Promenade du Paillon, se transforment en campement. Des enfants, des femmes et des hommes y dorment. Puis, au lever du jour, les tentes sont repliées, et les affaires rangées et stockées de manière méthodique sur le site.
Cette situation dure depuis des mois. Faute de logements, une bonne partie d’entre eux, en attente de leur statut de réfugié n’ont pas trouvé d’autres solutions. Ils assurent ne pas gêner le voisinage, ne pas créer de problèmes ni de sécurité ni d’hygiène.
Des conditions non réunies pour une expulsion en urgence
La justice leur a donné raison, ce 11 juillet. Le juge des référés a établi que les conditions nécessaires pour une expulsion en urgence n’étaient pas réunies. Le trouble à l’ordre public, le risque sanitaire ainsi que le risque pour la sécurité des personnes n’étaient pas établis.
« En ce qui concerne la salubrité publique, il a été relevé que les abords de l’église étaient maintenus en état de propreté par les occupants eux-mêmes, qu’il y avait un conteneur à déchets et des toilettes publiques à proximité, et que la présence de rats, qui est un problème général dans toute la ville, ne pouvait pas être imputée à ces occupants », précise le tribunal dans un communiqué.
La municipalité ne lâche pas l’affaire
« La Ville de Nice prend acte de cette décision du juge des référés du Tribunal administratif et annonce qu’elle poursuivra son action en saisissant le Conseil d’Etat« , partage-t-elle dans un communiqué. En plus, la ville déplore que « ce campement illicite » soit « de plus en plus important ».
« Un risque d’effondrement des sols » qui menacerait « l’ensemble des occupants et des riverains » inquiète la municipalité. « Il est intolérable de laisser perdurer cette situation totalement indigne« , conclut-elle.
Le 8 juin dernier, Anthony Borré, le premier adjoint au maire Christian Estrosi partageait sur son compte Twitter la volonté de la municipalité de faire expulser ceux qu’il qualifie de « clandestins ». Ainsi, une procédure en référé avait été mentionnée dans ce tweet. Cette demande urgente pour « occupation sans droit ni titre des abords de l’Eglise du Vœu » avait été déposée au tribunal administratif le 27 juin.
Victoire pour les associations de défense des droits des demandeurs d’asile
Ayant eu écho de la requête en référé par la presse, les associations locales de défense des droits de l’homme s’étaient empressées de réagir suite aux propos d’Anthony Borré. « Ce ne sont pas des clandestins, ce sont des personnes en situation régulière qui ont parfaitement le droit d’être sur le territoire », avait rétabli Christine Panaïotis, présidente de la Cimade 06.
Le 20 juin dernier, en la Journée mondiale des réfugiés, le Secours Catholique et la Cimade alertaient sur la saturation des logements pour les demandeurs d’asile à Nice. Les responsables associatifs pointaient également du doigt « la défaillance » de l’Etat. Selon la loi française, elle doit leur garantir le droit à l’hébergement en fonction de leur situation et durant toute la durée de l’examen de leur demande. En ce sens, les associations nous avaient confiées que des avocats étaient déjà sur le coup pour préparer une défense.
La municipalité et les associations semblent globalement s’accorder sur un point : la lenteur de l’État dans son traitement des demandes d’asile. « La situation vient également souligner les délais particulièrement longs de l’étude des demandes d’asile en France, risquant d’amplifier ces difficultés à l’avenir et d’en faire un problème à l’échelle de l’ensemble du territoire« , signale la ville de Nice.
