Les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés sont en baisse dans la majorité des pays de l’OCDE depuis le début de la crise économique mondiale, d’où un accroissement de la pression sur les particuliers pour permettre aux États de satisfaire leurs besoins de financement.
C’est ce qui ressort de données récentes extraites des Statistiques des recettes publiques publiées chaque année par l’OCDE.
En moyenne, les recettes perçues au titre de l’impôt sur les sociétés ont reculé de 3.6 % à 2.8 % du produit intérieur brut (PIB) entre 2007 et 2014.
Ce repli a été compensé par une progression des recettes tirées de l’imposition du revenu des personnes physiques qui ont en revanche augmenté de 8.8 % à 8.9 % , des cotisations de sécurité sociale portées de 8,5 à 9.2% du PIB et de TVA qui ont progressé de 6.5 % à 6.8 % du PIB pendant la même période.
Selon le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, les sociétés parviennent encore à trouver des moyens de payer moins d’impôts et c’est en fin de compte aux particuliers de régler la facture.
Ce sont en effet les citoyens qui ont fait les frais de la grande majorité des hausses d’impôt observées depuis la crise sous la forme d’augmentations des cotisations sociales, de la taxe sur la valeur ajoutée et des impôts sur le revenu.
Cette situation montre bien qu’il est urgent d’agir pour faire en sorte que les entreprises supportent leur juste part du fardeau.
L’action engagée s’articule autour du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, qui offre aux pouvoirs publics des solutions pour remédier aux décalages existant entre les règles en vigueur dans les différents pays, grâce auxquels les entreprises font « disparaître » des bénéfices ou les transfèrent vers des lieux où ils sont peu ou pas imposés et où elles n’exercent guère d’activité économique, voire aucune.
Il ressort des Statistiques des recettes publiques que la charge fiscale moyenne* suit une pente ascendante dans les pays de l’OCDE où elle a atteint 34.4 % du PIB en 2014.
Si l’intensification de la pression fiscale résulte pour deux tiers environ de l’accroissement des recettes tirées de la TVA et des impôts sur les revenus des personnes physiques et sur les bénéfices des sociétés, le solde étant principalement imputable aux recettes provenant des cotisations sociales et des impôts sur le patrimoine.
Les mesures fiscales qui ont été prises ont joué un rôle important : nombre de pays ont en effet relevé les taux ou élargi les bases d’imposition, voire les deux en même temps. Le taux normal moyen de TVA a atteint un niveau sans précédent dans la zone de l’OCDE, passant de 17.7 % en 2008 à 19.2 % en 2015.
Si l’on compare 2014 avec 2013, la charge fiscale moyenne dans les pays de l’OCDE s’est alourdie de 0.2 point de pourcentage pour s’établir à 34.4 % en 2014. Le chiffre pour 2014 est la moyenne la plus élevée jamais enregistrée depuis que l’OCDE a commencé à mesurer les recettes fiscales rapportées au PIB en 1965.
L’accroissement des recettes entre 2013 et 2014 est imputable, à hauteur d’environ 80 %, aux impôts sur la consommation et à l’imposition des revenus et des bénéfices qui sont également à l’origine de deux tiers de l’augmentation des recettes constatée entre 2009 et 2014.
Les plus fortes hausses des recettes fiscales rapportées au PIB entre 2013 et 2014 ont été observées au Danemark (3.3 points de pourcentage) et en Islande (2.8 points de pourcentage). Les autres pays ayant enregistré des progressions notables sont la Grèce (1.5 point), l’Estonie (1.1 point) et la Nouvelle-Zélande (1.0 point).
Les mouvements à la baisse les plus marqués se sont produits en Norvège (1.4 point de pourcentage) et en République tchèque (0.8 point de pourcentage). Le Luxembourg et la Turquie ont perdu pour leur part 0.6 point de pourcentage.
Le Danemark affiche le rapport recettes fiscales/PIB le plus élevé des pays de l’OCDE (50.9 % en 2014), suivi de la France (45.2 %) et de la Belgique (44.7 %).
Le Mexique (19.5 % en 2014) et le Chili (19.8 %) sont en revanche les pays où le rapport recettes fiscales/PIB est le plus bas, suivis de la Corée (24.6 %) et des États-Unis (26.0 %).
