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22 novembre 2024

Le débat sur les orientations budgétaires 2016 fortement influencé par le rapport de la Chambre Régionale des Comptes

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Rentrée laborieuse au Conseil Municipal dans le nouveau cadre de l’hémicycle au rez-de-chaussée de la mairie principae (ancien espace de l’Etat-civil), qui a approuvé 148 délibérations plus deux voeux° au terme d’une longue séance qui a mis à rude épreuve les capacités de résistance physique et de concentration de ses certains de ses membres.


Examen réussi, on pourrait même dire dans un bon esprit et quelque franches rigolades, même si parfois l’allure était plus au caravansérail qu’à une agora. Mais, en fait , pourquoi chacun ne peut-il jouer son rôle ou interpréter sa partition sans pour autant avoir la mine sévère et l’air fâché.

D’ailleurs, Sénèque, dans  » De traquillitate animi », ne conseillait-il pas  » aliquando et insanire iucundum est » ?*

Avec cette prédisposition, les débats autour des deux point principaux de l’ordre du jour (l’un en s’entrelaçant avec l’autre) ont été menés avec vigueur mais sans excès.

Les conclusions de la Chambre Régional des Comptes , après un premier rapport et la successive réponse de la municipalité niçoise, définissent la situation financière (2014) comme « très préoccupante » avec une dette de 381,5 M€ auxquels la CRC ajoute les 114 M€ de l’Allianz Riviera .

L’explication principale de cette détérioration est pour Christian Estrosi , la diminution des dotations de l’Etat, diminuées en 3 exercices de 24,6 M€.

La synthèse est une capacité de désendettement calculée en nombre d’années qui progresse fortement: de 6,9 en 2011, à 9,5 en 2013 pour en arriver à 13,7 en 2014.

On attend avec impatience et intérêt le compte administratif pour mesurer la situation en 2015 qui, aux dires du maire de Nice, devraient permettre de dégager un excédent libre d’affectation de 30 M€.

Pour 2016, la recette est prévue à 542,6 M€ ( DGF – 9,9 ), les dépenses de fonctionnement sont à 523 M€. Les investissements pluriannuels sont fixés 260 M€ dans la période 2016-2020, soit un peu plus de 50 M€.

La capacité d’autofinancement est de 20 M€, la nécessité de nouveaux emprunts de 40 M€ en 2016 et 20 M€ en 2017 avec des taux historiqueent bas.

Le taux de la taxe d’habitation (21,31%) est prévu diminuer de 1 % après l’augmentation de 5 % de l’année précédente (diminution du taux d’abattement)

Une première bonne nouvelle est la définitive sécurisation de la dette avec la résolution du contentieux concernant le dernier emprunt toxique en bénéficiant d’un apport d’un fond spécial de l’Etat de 10 M€.

Christian Estrosi ne rechigne pas à prendre ses responsabilités:  » j’ai demandé des orientations budgétaires qui consacreront une gestion rigoureuse afin de poursuivre nos efforts de gestion et d’économies.

Il pourra alléger la situation en faisant appel à la générosité du Président de la Région PACA qui sera certainement bien prédisposé vers un co-financement des projets proposés par le … Maire de Nice ( ah, l’avantage de la double casquette!) . « Nous devrions bénéficier de l’apport, légitime et équitable, de la Région » est une déclaration qui n’a pas besoin d’interprétations, ni de commentaires.

De plus, l’Etat va mettre a disposition des collectivités locales 1 milliard d’euros pour financer les grands projets et notamment la transition énergétique. Enfin , les fonds européens auront la capacité de financer des projets qui en auront titre.

Cette situation n’empêche pas Patrick Allemand de définir ces orientations « le reflet des difficultés budgétaires ».

Marc Concas (DVG), dans un élan participatif, propose de « réunir la commission des finances afin de rechercher [ensemble] les moyens permettant de réduire sensiblement le train de vie de (notre) collectivité » ?

Un autre opposant, moins enclin au compromis, Olivier Bettati , lui, suggère au Maire de Nice de lire  » la cigale et la fourmi » de Jean de la Fontaine.

Enfin, qui de Christian Estrosi qui annonce vouloir plus que jamais « continuer à porter les politiques engagées » ou de Patrick Allemand « c’est calamiteux » donne aux chiffres leur juste appréciation ?

Episode final pour le budget prévu en Avril.

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