Comme un cours d’eau qui apparaît et disparaît en fonction de la nature des lieux, le dossier de la soi-disant mosquée de la rue Pontremoli revient à l’ordre du jour à cadence alternée.
L’histoire est archiconnue et vire presque au feuilleton. Bref, un bras de fer risque d’opposer le Préfet Adolphe Colrat, qui est favorable sous certaines conditions, au maire Christian Estrosi qui n’en veut absolument pas et souhaite y installer une crèche.
Le premier joue la carte de l’inclusion de la population de confession musulmane qui se sent à juste titre discriminée dans sa pratique du culte. L’autre, au delà des apparences, a choisi le camp largement majoritaire en ville des citoyens islamophobes.
Chacun a ses raisons : L’un, celle de trouver des raisons à un équilibre et donner satisfaction à tous, l’autre, de se montrer inflexible vis-à-vis des électeurs qui lui demandent cela.
De plus, question d’amour propre, Christian Estrosi considère Nice comme sa seigneurie et il n’aime pas que quelque chose se fasse sans son plein d’accord.
La lecture des communiqués (reportés dans leur intégralité) confirme bien que l’appel à l’intérêt général n’est que prétexte.
Il n’y a pas de compromis possible entre les raisons du droit et celles de la politique et de l’orgueil.
Projets dans le quartier de Nice La Plaine : Institut En Nour et Pôle relatif à la Petite enfance
Le Préfet des Alpes-Maritimes a reçu vendredi 1er avril 2016 les dirigeants de l’Institut niçois En Nour, après avoir rencontré, sur le même sujet, les représentants de la Ville de Nice le vendredi 18 mars et les trois principaux représentants du culte musulman dans le département le mardi 29 mars.
Dans le quartier de Nice-la-Plaine (1, avenue Pontremoli), deux projets sont actuellement en présence :
– D’un côté, un institut culturel et cultuel musulman est prêt à ouvrir, dès l’obtention de l’autorisation d’ouverture au titre des établissements recevant du public, aucune autre autorisation préalable n’étant requise pour ouvrir un lieu de culte.
– De l’autre, une enquête publique a été conduite à la demande de la Ville de Nice en vue de la création d’un pôle petite enfance (la première délibération du conseil municipal en ce sens date du 11 octobre 2013, renouvelée le 18 septembre 2015). Dans son rapport (consultable sur le site internet de la Préfecture depuis le 25 février 2016), le commissaire enquêteur a donné un avis favorable à l’utilité publique de ce projet en se fondant sur la demande exprimée par les familles ainsi que par les salariés et les employeurs du voisinage.
Il convient de souligner que le commissaire enquêteur n’avait à se prononcer que sur le projet mis à l’enquête publique. Il ne lui appartenait donc pas de départager les deux projets.
Le Préfet quant à lui se situe institutionnellement et juridiquement sur un autre plan. Il n’est pas tenu par les conclusions du commissaire enquêteur, et n’est pas placé dans une situation de compétence liée pour prendre ou non la déclaration d’utilité publique (il dispose à cet égard d’un délai d’un an à l’issue de l’enquête publique, soit jusqu’au 12 janvier 2017).
Le représentant de l’État doit donc nécessairement examiner les deux projets, qui ont chacun leur légitimité, au regard exclusivement du critère de l’intérêt général.
– la priorité de l’examen du représentant de l’État va logiquement au projet qui est sur le point d’aboutir : l’Institut En-Nour bénéficie incontestablement de l’antériorité
chronologique. Sa création a été conduite dans la légalité et les travaux (engagés en juillet 2012) ne présentent pas d’irrégularité réglementaire portée à la connaissance de l’autorité administrative ou judiciaire.
De surcroît, l’ouverture d’un tel équipement, attendu depuis des années, serait à
l’évidence un signe de reconnaissance, de valorisation et de fierté pour les Niçois de confession musulmane, dans un contexte reconnu de manque dans l’ouest de la ville de lieux de culte adaptés, modernes et dignes.
Le représentant de l’État est particulièrement attentif à ce que nos compatriotes de
confession musulmane bénéficient d’une égalité des droits s’agissant de l’exercice du culte. Aucune opposition de principe à l’ouverture d’un établissement cultuel ne serait donc recevable.
En revanche, le Préfet ne dispose pas, à ce jour, des garanties qui établissent que le projet de centre culturel et cultuel sert bien l’intérêt général, même si de premières réponses ont été apportées par le porteur de projet.
Compte tenu de la qualité indiscutable du nouvel équipement, qui serait susceptible de devenir un des lieux de référence pour le culte musulman dans les Alpes-Maritimes, il est attendu qu’il soit l’expression exemplaire d’un islam de France pleinement respectueux des lois et des valeurs de la République, apte à dialoguer dans la confiance avec les représentants des pouvoirs publics.
À ce titre, deux conditions préalables s’imposent :
- que cet équipement ne dépende en aucune façon d’une influence étrangère, que ce soit sur le plan de la propriété des locaux, du financement, ou de la doctrine religieuse ;
-
que sa gouvernance s’inscrive clairement dans le cadre de la loi de 1905, en y
associant la collégialité représentative du culte musulman à Nice et dans le
département, faisant ainsi de l’institut un équipement pleinement représentatif d’un islam départemental unitaire.
Enfin, sur un plan pratique, et compte tenu du manque de places de stationnement à proximité immédiate du site, il sera demandé au futur gestionnaire du lieu, s’il venait à ouvrir, d’accepter si nécessaire de limiter temporairement la capacité d’accueil de l’établissement dans l’attente d’une desserte adaptée par les transports en commun (ligne 3 du tramway).
Afin de permettre que ces conditions préalables puissent être remplies, un délai
raisonnable est donné au promoteur du projet, jusqu’au 1er août 2016. La Préfecture accompagnera le porteur de projet dans la réalisation de ces conditions.
Si ces conditions ne pouvaient pas être remplies, ou en cas d’ouverture prématurée, le représentant de l’État serait tenu de constater qu’il y aurait lieu de donner priorité, s’agissant de l’intérêt général, au pôle petite enfance, et signerait donc la déclaration d’utilité publique
Christian ESTROSI, Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Maire de Nice, réagit à l’ article du journal Nice-Matin paru aujourd’hui et intitulé « En-Nour : le Préfet dit « oui mais » :
« A la lecture de cet article, je m’élève contre l’attitude de la Préfecture des Alpes-Maritimes qui ne respecte pas les termes de l’enquête publique et les conclusions du commissaire enquêteur, ne respecte pas la volonté des niçois, et ne respecte pas la volonté des instances représentatives du culte musulman.
Nous savons que ceux qui ont contribué dans l’enquête publique à prioriser le lieu de culte sur la crèche, ne sont pas niçois mais résident à l’ouest du département et ont été amenés par bus affrétés par les porteurs du projet.
Je réaffirme fermement que ce projet non concerté avec la municipalité est en parfaite inadéquation avec les objectifs même de l’ Opération d’Intérêt National dédiée à l’économie et à la croissance verte et posera des problèmes considérables de stationnement. Je réaffirme que le besoin de places de crèches dans ce quartier est criant et que la déclaration d’utilité publique à été déposée avant le début des travaux. Je réaffirme qu’alors que je demande depuis deux ans au gouvernement d’interrompre ce projet et de faire la transparence sur les fonds utilisés pour sa construction. Le gouvernement est aux abonnés absents et a même déclaré à plusieurs reprises qu’il partageait nos inquiétudes.
Alors que nous sommes en état d’urgence depuis plusieurs mois et que le gouvernement tente de convaincre les français que tout est mis en œuvre pour les protéger, la position prise par le préfet des Alpes-Maritimes et ses hésitations vont à l’encontre de ces déclarations.
Le Gouvernement sait que le local dans lequel est implanté ce lieu de culte est la propriété un ministre d’Arabie Saoudite et plus précisément celui des cultes et de la propagation de la foi. Il faut savoir que cette personne prône la charia dans un état religieux Wahhabite proche du salafisme. Il avait d’ailleurs déclaré en 2013 qu’il fallait détruire « les églises de la Région arabique afin de préserver les lieux saints musulmans. »
Cette autorité finance depuis des années ce lieu ne serait ce que par les loyers qui s’élèvent à 5000 € par mois et qui ne sont pas réglés par l’association cultuelle En Nour.
Fort de ces précisions, je veux que les niçois sachent que je mettrai en œuvre tous les moyens en ma possession pour empêcher l’ouverture de ce lieu qui se rattache à la branche la plus radicale et qui n’est pas représentative de la communauté musulmane niçoise. Je n’hésiterai pas à utiliser des recours juridiques et j’en appelle désormais très clairement au Ministre de l’intérieur avec lequel je m’entretiendrai dans la journée.
Je tiens d’ailleurs à préciser aux membres de la communauté que je réunirai dès la semaine prochaine ses responsables, afin que nous puissions, comme à chaque fois que cela a été nécessaire, décider des mesures à mettre en œuvre face cette situation. »
