Atteintes aux libertés fondamentales répétées, droit d’asile bafoué, mineurs isolés non pris en charge, les Alpes-Maritimes constituent une zone où le non-respect du droit est organisé de façon structurelle par les autorités nationales et locales elles-mêmes. À l’origine des arrêtés condamnant les collectivités, l’action citoyenne se révèle y être le dernier rempart pour faire triompher le droit.
On a beaucoup glosé sur les zones de non-droit et les prétendus territoires perdus de la République en stigmatisant volontairement les quartiers défavorisés et les populations y résidant.
Pour autant, il est une véritable zone de non-droit dont on ne parle pas en tant que telle, territoire esseulé et livré aux populismes locaux, où même les représentants de l’État semblent avoir perdu toute commune mesure : les Alpes-Maritimes.
En effet, Nice et, plus globalement, les Alpes-Maritimes constituent une zone où le non-respect du droit est organisé de façon structurelle par les autorités nationales et locales elles-mêmes.
Sans faire un inventaire à la Prévert, arrêtons-nous sur trois exemples (*) des plus significatifs : l’entrave à la liberté de culte, les arrêtés municipaux illégaux et discriminants, la non prise en charge des mineurs isolés et la violation des droits humains à la frontière italienne.
Mises bout à bout et en prenant un prisme de lecture large, nous constatons que l’ensemble de ces atteintes aux libertés fondamentales et au droit sont mises en œuvre, depuis plusieurs années et de façon méthodique, par les autorités elles-mêmes : mairies, Conseil Départemental, Préfecture, Parquet…
Les Alpes-Maritimes sont donc le lieu de discriminations, de stigmatisations et de négations du droit par les collectivités locales et par l’État, constatées par le Conseil d’État, les tribunaux administratifs ou les observateurs associatifs.
À l’origine de ces condamnations, passées ou à venir, nous retrouvons des citoyens constitués en associations, qui ont dû engager des procédures contre les institutions et les collectivités territoriales pour faire respecter les libertés fondamentales et faire triompher le droit.
Dans les Alpes-Maritimes plus qu’ailleurs, l’action citoyenne se révèle être le dernier rempart face aux exactions malheureusement commises par les autorités elles-mêmes.
par David Nakache, Tous Citoyens
