L’Union européenne réformera-t-elle les règles encadrant le droit d’asile afin d’autoriser le renvoi des requérants vers des pays tiers avant l’examen de leur dossier?
Ce projet s’inspire spécifiquement de l’accord signé entre l’UE et la Turquie en mars 2016, que l’Allemagne avait largement inspiré.
Cet arrangement turco-européen, combattu par les associations de défense des droits de l’homme, prévoit le retour en Turquie de toutes les personnes arrivant illégalement sur les îles grecques de la mer Egée. Cet accord a « changé la donne » et pourrait servir de modèle à l’avenir.
Il est estimé que faciliter les expulsions – même de demandeurs d’asile – dissuaderait les migrants de payer les services des réseaux de passeurs et de risquer leur vie et les orienterait au contraire vers un mécanisme d’admissions légales avec prise en charge dans des pays tiers le temps d’examiner leur dossier.
En l’état, si l’UE affirme avoir le droit de renvoyer tous les réfugiés économiques, le droit européen en matière de droits de l’homme et d’asile prévoit qu’on ne peut expulser un demandeur d’asile que vers des pays tiers remplissant certaines conditions.
Mais très peu de pays voisins de l’UE respectent ces normes (protection contre les persécutions, conditions de vie humaines pour les réfugiés et accès au moins partiel aux services de santé, à l’éducation et au marché du travail).
La proposition suggère donc, plutôt que de déterminer si un pays entier est « sûr » ou non, de travailler au niveau des régions ou autres subdivisions.
Ces nouvelles règles resteraient conformes aux critères fondamentaux de la Convention de Genève sur les droits des réfugiés et de la Convention européenne sur les droits de l’homme?
