Le Royaume-Uni devra s’engager à respecter les normes de l’Union européenne s’il souhaite rester associé à ses politiques après en avoir divorcé, prévient le Parlement européen dans une résolution adoptée ce mercredi.
Un futur accord organisant ses relations avec les Vingt-Sept devra être subordonné au respect de la législation de l’Union dans des domaines tels que l’environnement, le changement climatique, la lutte contre la fraude fiscale, le commerce et les droits sociaux, indique cette résolution.
Le texte présenté par cinq groupes politiques, qui fixe les conditions auxquelles le Parlement pourra approuver le futur accord sur le Brexit, a été adopté par 533 voix contre 133 et 50 abstentions.
La Première ministre britannique, Theresa May, a enclenché le 29 mars la procédure de divorce avec l’Union européenne, indique souhaiter conclure un accord de libre-échange ambitieux avec l’UE sans adhérer ni au marché intérieur ni à l’union douanière.
Le Parlement européen estime « qu’un accord portant sur les futures relations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni en tant que pays tiers ne pourra être conclu qu’une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’Union européenne ». Cet accord de retrait devra désigner la Cour de justice de l’Union européenne comme « autorité compétente pour l’interprétation et l’application » de ses dispositions.
Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s’est dit « sur la même longueur d’onde » que le Parlement. « Il va sans dire qu’un Etat tiers ne peut pas bénéficier des mêmes avantages qu’un Etat membre », a-t-il dit.
Michel Barnier, chargé de négocier avec Londres au nom de la Commission européenne, a évoqué la condition de faire les choses dans l’ordre, en excluant de négocier les liens futurs entre l’UE et Londres tant que les conditions du divorce se seraient pas actées.
