La suppression de l’enveloppe dont disposent les députés et les sénateurs a été annoncée par le Gouvernement, qui a décidé de mettre un terme à une pratique qui ne remonte pourtant à aucun temps. Aucun texte ne la définit ni ne la réglemente.
Reste maintenant à la nouvelle assemblée de confirmer cette décision en votant la loi. Avec 75% de nouveaux élus, il y a bon espoir que les vieilles pratiques passent dans l’oubli.
Le projet de moralisation de la vie publique prévoit la suppression de la réserve parlementaire au profit d’un «fonds d’action pour les territoires et les projets d’intérêt général».
Jusqu’à présent, les parlementaires se voyaient remettre, tous les ans, une enveloppe dans le but de permettre le soutien des «investissements de proximité décidés par des collectivités locales et des activités menées par des associations».
Ainsi, un parlementaire pouvait disposer de subventions pour sa circonscription à hauteur de 130.000 euros. En 2016, la réserve parlementaire s’est élevée à 81,86 millions d’euros, sur les 90 millions votés en loi de Finance.
Dans un rapport sur la situation des parlementaires publié en 2014, cet organe d’évaluation critiquait notamment le caractère discrétionnaire de la réserve parlementaire.
