Une Europe plus sociale ? C’est dans ce cadre que s’inscrit la proposition de la Commission européenne en faveur d’un socle de droits sociaux, constitué de vingt principes clés regroupés en trois volets : égalité des chances et accès au marché du travail, conditions de travail équitables, et protection et insertion sociales. Formulée sous forme de recommandation, la proposition de la Commission n’a pas de force légale contraignante.
Il s’agit donc ici d’inciter les Etats-membres à adopter un certain nombre de principes et de favoriser la coordination des politiques nationales. Le socle est d’ailleurs conçu en priorité pour les pays de la zone euro telle une “boussole” permettant de renouer avec le processus de convergence. Les autres sont libres de l’adopter ou devront sans doute s’y résoudre s’ils souhaitent rejoindre l’union monétaire.
En faisant de l’euro le critère principal de son application, la Commission semble faire prévaloir ses objectifs économiques sur la dimension sociale. Il est clair que des déséquilibres sociaux excessifs, tout comme des déséquilibres économiques excessifs, menacent la viabilité de l’union monétaire et la crédibilité du projet européen.
Cependant, alors que le processus de réforme macro-économique a déjà réussi à absorber les questions sociales dans ses procédures au nom du renforcement de la discipline budgétaire, l’on est en droit de se demander si le socle ne vise pas à donner une nouvelle légitimité aux recettes néolibérales de la “nouvelle gouvernance économique” européenne en ajoutant de nouveaux indicateurs sociaux à son tableau de bord.
En outre, le socle de droits sociaux vise à rendre “plus visibles, plus compréhensibles et plus explicites” les droits et principes déjà présents dans l’acquis social européen.
D’un point de vue symbolique, l’initiative donne une substance à la citoyenneté européenne, au même titre que la Charte européenne des droits fondamentaux, mais en l’absence d’obligation juridique, le socle risque de se cantonner à un “re-packaging” de principes existants sans véritable effet.
Véritable progrès ou effet placebo, l’avenir le dira. Mais malgré sa faiblesse manifeste, le socle de droits sociaux présente une opportunité considérable d’élargir le débat en avançant d’autres propositions audacieuses pour une “Europe sociale”.
La route est sans doute encore longue. Mais si la politique est l’art du possible et de la persuasion, le temps est venu de proposer une Europe sociale ambitieuse.
