Ainsi, après la victoire de Macron aux législatives, un certain nombre de commentateurs ont affirmé de façon péremptoire que désormais la France avait un régime présidentiel au prétexte que le Président avait tous les pouvoirs avec un Parlement à sa botte. Rien n’est plus faux.
Notons d’abord que la situation où se trouve le nouveau Président n’est pas une première. C’est même le règle sous la Ve République en dehors des périodes de cohabitation (86-88, 93-95, 97-02) ou de majorité relative (88-93).
Mais surtout, cette concentration des pouvoirs aux mains du Président ne fait pas de notre système un régime présidentiel. Ce dernier, comme aux USA, le modèle en la matière, n’organise pas la suprématie du Président (qui n’est maître que de l’exécutif) mais une séparation stricte des pouvoirs entre l’exécutif et le législatif.
En clair, le Président ne peut pas agir sur le Congrès (à part un hypothétique véto) et celui-ci ne peut pas renverser le Président hors procédure pénale.
Du coup, le régime présidentiel fait du Président américain un colosse aux pieds d’argile quand le congrès lui est hostile (pauvre Obama !) mais aussi quand celui-ci est dirigé par ses « amis » (Trump est en train de le découvrir).
Regardez la remarquable série The west wing (et pas les âneries comme House of cards ou Scandal) et vous comprendrez à quel point le Président US est dans la négociation permanente avec son législatif.
Rien de tel en France. Emmanuel Macron aura institutionnellement les mains libres avec un Parlement croupion et un Premier Ministre qui lui doit tout.
Les seuls contre-pouvoirs seront le pâle Sénat sans réels pouvoirs et un Conseil Constitutionnel qui devra encore prendre de l’épaisseur pour être véritablement efficace.
Nous serons donc dans ce que les juristes appellent un peu péjorativement une forme de présidentialisme. C’est le terme qu’on employait pour qualifier les régimes autoritaires d’Amérique latine dans les années 70-80 (un président maître de l’exécutif comme dans un régime présidentiel mais qui a en plus la possibilité de plier le législatif à ses exigences).
Heureusement la France n’est pas l’Argentine de Videla ou le Chili de Pinochet. Il existe dans notre beau pays une opinion publique, des médias, des corps intermédiaires, des collectivités locales, une tradition démocratique… mais aussi et surtout un président élu qui est un démocrate et un républicain.
Mais n’en doutons pas, il sera, comme ses prédécesseurs, le chef d’Etat qui aura le plus de pouvoirs au sein des démocraties. C’est la logique de ce régime qui n’est ni un régime parlementaire… ni un régime présidentiel.
par Patrick Mottard
