Les Vingt-Huit ministres des finances de l’Union européenne ont adopté ce mardi une liste noire de 17 pays considérés comme des paradis fiscaux. Cette liste a fait l’objet de nombreuses tractations entre les Etats membres, et ne comporte pas de pays européen.
Les Etats membres cherchent ainsi à combattre « l’évasion et la fraude fiscale, car ce sont des milliards d’euros qui échappent » à leurs caisses.
La Commission européenne est à l’initiative de cette liste, qui est une réponse aux scandales successifs qui « ont révélé différents systèmes d’évasion fiscale : ‘LuxLeaks’ fin 2014, ‘Panama Papers’ en avril 2016 et ‘Paradise Papers’ en novembre 2017 »
Trois critères ont été utilisés par les « les experts des Etats » pour déterminer les « juridictions non coopératives » .
Le premier critère a été de savoir si l’Etat pratique « l’échange automatique d’informations » . Le deuxième de déterminer si des « mesures fiscales préférentielles dommageables » existent. Et le dernier de vérifier la mise en « œuvre ou pas [des] mesures de l’OCDE contre l’optimisation fiscale agressive ».
Au total, ce sont « 92 juridictions (États et territoires) » qui ont été passées « au crible » par les experts . 17 juridictions ont été retenues : « Bahreïn, Barbade, Corée du Sud, Emirats arabes unis, Grenade, Guam, Îles Marshall, Macao, Mongolie, Namibie, les Palaos, Panama, Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago et Tunisie » .
Aucun pays membre de l’UE ne figure dans cette liste. En tant que membres de l’Union, ils sont « censés appliquer le droit européen en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ».
Surtout, « le vote à l’unanimité implique qu’un pays accepte d’être inclus dans la liste noire ». Inimaginable!.
Par ailleurs, faute d’accord entre les Vingt-Huit, aucune sanction n’accompagne pour le moment cette liste noire. Certains Etats, dont la France et l’Allemagne, exigent « des sanctions dures ». A l’opposé, d’autres comme le Royaume-Uni ou les Pays-Bas estiment qu’une surveillance accrue des Etats épinglés » serait suffisante.
Cette question devrait être abordée ces prochains mois. De plus, une source européenne affirme que « cette liste noire doit être régulièrement actualisée »
Liste grise
En revanche, une liste « grise » a été adoptée. Celle-ci, composée de 47 pays, regroupe les Etats aux pratiques fiscales contestables mais qui « ont décidé de se plier aux demandes de l’UE : les pays développés ont jusqu’à fin 2018 pour le faire et les pays en voie de développement jusqu’à fin 2019.
Pour le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici, « l’Europe a franchi une étape mais le combat contre les paradis fiscaux doit continuer » . A cet égard, cette liste reste pour lui « une réponse insuffisante face à l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle mondiale ».
