Le label bas-carbone est un outil innovant ayant pour but d’encourager et récompenser les actions locales en faveur du climat. Cela peut favoriser l’émergence d’actions locales de lutte contre l’effet de serre et de séquestration de CO2, et ainsi contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Il garantit la qualité environnementale et la transparence de projets de terrain, et offre des perspectives de rémunération de ces actions par des acteurs publics ou privés souhaitant les soutenir.
Le label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique adopté par la France. Il s’adresse à tous les acteurs qui souhaitent développer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone, en proposant une certification de ces réductions afin d’attirer de nouveaux financeurs.
Il s’adresse également à tous ceux – collectivités, entreprises ou citoyens – qui veulent soutenir des projets positifs pour le climat dont la qualité est garantie, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles.
Le label crée un cadre simple, peu coûteux et rigoureux afin de garantir la réalité des réductions d’émissions et la qualité environnementale des projets. Il permettra d’accompagner localement la transition écologique en offrant des perspectives de rémunération aux acteurs locaux souhaitant s’engager en faveur du climat.
Avant même sa création, des projets de terrain pilotes ont permis de tester le label bas carbone. C’est par exemple le cas du projet de l’Association syndicale libre de gestion des forêts de la Terre de Peyre, en Lozère. Cette association s’est lancée en 2015, avec le soutien du Groupe La Poste, dans un projet de boisement et reboisement de 36 hectares de pinèdes fortement dégradés par une tempête et la neige, en utilisant des essences variées. Le projet, en plus de ses bénéfices pour la biodiversité et l’économie locale du bois, va permettre de séquestrer plusieurs milliers de tonnes de CO2 au cours des prochaines décennies.
Le label a été construit avec de nombreux acteurs qui ont développé, pendant plusieurs années et avec l’aide de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), des méthodes de comptabilisation des réductions d’émission dans les secteurs agricoles et forestiers. Le ministère de la Transition écologique et solidaire tient notamment à remercier I4CE, le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), l’accélérateur de projets EIT Climate-KIC, le Groupement d’intérêts publics (GIP) et le Fonds européen de développement régional (FEDER) du Massif central, La Poste, le Centre national de la propriété forestière (CNPF), l’Institut de l’élevage (IDELE) et le Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière (CNIEL).
La mise en œuvre du label et son développement se poursuivront en concertation avec les parties prenantes et la société civile.
