En prenant ses fonctions en 2014, le Luxembourgeois Jean-Claude Juncker avait promis que la Commission qu’il s’apprêtait à présider serait « hautement politique ». Sous-entendu : moins technocratique et moins soumise aux grands Etats membres que la précédente, dirigée par José Manuel Barroso. De fait, Jean-Claude Juncker a été désigné, à l’issue d’une procédure inédite dite du « Spitzenkandidat » (tête de liste), à sa nouvelle fonction après avoir dirigé la liste du PPE (Parti populaire européen, droite), le groupe politique ayant obtenu le plus de voix lors des élections au Parlement européen de mai 2014.
Cette méthode, non prévue par les traités européens, était destinée à combler le déficit démocratique souvent accolé à la Commission. Reste que l’exécutif bruxellois a, par ses fonctions, une nature hybride : politique en tant qu’initiateur quasi exclusif des textes de loi européens ; administrative en tant que gardien du respect des traités. Surtout, les moyens limités dont elle dispose, du fait de la faiblesse du budget européen notamment, la rendent dépendante de la volonté des Etats membres. Et plus encore en temps de crise. Reste également que si, depuis le traité de Maastricht (1992), le Parlement et le Conseil de l’Union (formé des ministres nationaux par domaine de spécialité) sont sur un pied d’égalité pour adopter les normes européennes sur la plupart des sujets, c’est de facto le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement qui fixe pour l’essentiel le contenu et le tempo de l’agenda européen.
Chasses gardées. Si les Etats membres veulent ne rien faire, rien ne bouge vraiment, surtout lorsque l’on touche aux domaines régaliens (défense, justice, politique étrangère…) couverts par le vote à l’unanimité. A contrario, c’est parce qu’ils se sont tous rangés sans mollir derrière Michel Barnier que celui-ci a pu négocier en position de force avec le Royaume-Uni à propos du Brexit. Le système du Spitzenkandidat, critiqué par des chefs d’Etat comme Emmanuel Macron, qui le juge trop favorable aux grands partis européens (PPE, Parti socialiste européen), s’appliquera-t-il de nouveau cette année ? La plupart des formations en lice ont désigné leur candidat. Mais l’éclatement probable du Parlement en groupes plus faibles pourrait rendre difficile la désignation d’un président de la Commission s’appuyant sur une majorité solide.
Yann Mens, Alternatives économiques
