L’Europe doit négocier cette année son budget à long terme. Un exercice habituellement périlleux, mais qui s’annonce encore plus difficile avec le trou budgétaire provoqué par le Brexit. Selon la Commission européenne, le trou dans le budget s’élèvera à quelque 13 milliards par an.
La prochaine période budgétaire commencera en 2021 et se prolongera jusqu’en 2027. Et la bataille s’annonce rude.
Dès ce mois de janvier, le président du Conseil européen Charles Michel lancera une série de consultations avec les États membres, afin de comprendre les différences entre les positions des uns et des autres et d’œuvrer à l’élaboration d’un compromis acceptable pour les 27 pays. Ce qui n’aura rien d’une sinécure.
Charles Michel a pris contact avec les corapporteurs chargés du dossier au Parlement et entend collaborer avec eux pour s’assurer que le compromis trouvé au Conseil sera aussi acceptable par les législateurs européens.
En 2018, la Commission européenne a présenté un projet stipulant que le budget à long terme atteindrait 1,1 % du produit national brut (PNB).
Le départ du Royaume-Uni* et la décision des dirigeants d’inclure des politiques prioritaires, telles qu’une meilleure gestion des migrations, des investissements accrus dans la recherche et l’innovation, le renforcement des systèmes de défense et de sécurité européens ou encore la poursuite de la lutte contre le changement climatique, se sont traduits par d’importantes coupes dans la politique de cohésion (7 %) et la politique agricole commune (5 %).
Partisans de la frugalité contre défenseurs de la cohésion
Pour l’heure, tant le montant qu’il convient d’allouer à la feuille de route que la manière de répartir les fonds divisent les États membres.
Les cinq « partisans de la frugalité » que sont l’Autriche, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Danemark plaident pour un budget restreint à 1 % du PNB au sein d’une UE réduite par le départ du Royaume-Uni.
Mais ces cinq États veulent aussi investir dans de nouvelles priorités, aux dépens des secteurs traditionnels.
Dans l’autre camp, celui des « défenseurs de la cohésion », on trouve l’Espagne, le Portugal, la Grèce, la Bulgarie, la Croatie, Chypre, la République tchèque, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Eux veulent que le financement de la politique de cohésion demeure intact et réclament donc un budget plus ambitieux.
Certains de ces pays estiment même que la proposition de la Commission n’est pas suffisante pour que l’UE atteigne ses objectifs. Quant au Parlement, qui a réclamé à maintes reprises un budget de 1,3 % du PNB, il semble partager ce point de vue.
L’un de ses principaux objectifs est le mécanisme de transition juste qu’elle a l’intention de mettre en place pour soutenir les régions à la traîne dans leur transition vers une économie neutre sur le plan climatique. Et celui-ci comprend la création d’un « Fonds de transition juste ».
La Commission dévoilera les détails du projet le 14 janvier, mais elle a déjà annoncé qu’elle entendait lui consacrer jusqu’à 100 milliards d’euros. Elle a aussi précisé que le Fonds de transition relèverait de la politique de cohésion et mobiliserait des ressources du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen.
Autre point d’interrogation concernant le cadre financier pluriannuel : la mise en place de l’instrument budgétaire pour la compétitivité et la convergence pour la zone euro, dont les détails doivent encore être finalisés par les États membres.
Selon la proposition faite par la présidence finlandaise du Conseil, qui a pris fin en décembre, il pourrait s’élever à 12,9 milliards d’euros.
On est bien loin du 1 % du PIB de la zone euro envisagé par la France, bien que les États membres puissent ajouter des fonds supplémentaires en dehors du CFP.
