C’est un cas qui pourrait faire école et se propager comme une tache d’huile…
Comment définir et mesurer « la façon disproportionnée » invoquée par le Président de la Région ?
Quand des vies sont en danger, quels intérêts sont prioritaires ? Ceux, pourtant légitimes des opérateurs économiques, ou ceux, également légitimes sinon plus, des citoyens en potentiel danger du point de vue de santé?
La décision du tribunal fera jurisprudence et aura un impact politique.
Renaud Muselier, le président LR de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, a annoncé, jeudi 24 septembre, qu’il déposerait vendredi un référé-liberté contre « tout acte restreignant l’exercice de la liberté d’entreprendre, d’industrie et du commerce de façon disproportionnée ». Sans préciser dans son communiqué quelles mesures précises sont visées.
Suite aux décisions du Ministre de la Santé les restaurateurs et cafetiers marseillais devront fermer boutique à partir de samedi, de même que la quasi totalité des établissements recevant du public, en raison du classement de la métropole en zone d’alerte maximale.
Le référé-liberté n’a pas de caractère suspensif de la mesure visée, mais la justice doit en principe se prononcer dans un délai de 48 heures.
S’il n’obtient pas gain de cause, Renaud Muselier a indiqué qu’il demanderait au Premier ministre de réduire à une semaine, et non deux, la période de fermeture.
Avant l’annonce du recours de la région, le premier adjoint à la mairie de Marseille, Benoît Payan, a demandé un report des nouvelles mesures sanitaires. « Si à la fin de la semaine prochaine, les indicateurs repartent à la hausse, nous serons prêts à prendre les décisions qui s’imposent », a-t-il déclaré.
