L’arrêté municipal interdisant les locations saisonnières à Nice du 6 au 20 février pour limiter la propagation du Covid-19 a été de nouveau retoqué par la justice. Le Conseil d’Etat a fait état de sa décision, en estimant qu’en l’absence de raison impérieuse liée à des circonstances locales particulières ». Et que cette interdiction » porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie ».
Les maires ne peuvent prendre des mesures supplémentaires de lutte contre l’épidémie que si des circonstances propres à leur commune l’imposent, sauf si « des raisons impérieuses liées à des circonstances locales rendent ces mesures indispensables », rappelle le Conseil d’Etat. Ce dernier motive qu’ en absence cette interdiction » porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie ».
En bref, une commune n’est pas une chefferie ou le Maire peut faire ce qui lui semble.
« Je prends acte de cette décision : en France, seul l’Etat peut donc intervenir sur les décisions sanitaires, alors que le gouvernement lui même souligne l’efficacité d’une vision de proximité représentée par le couple Préfet-Maire ! » a réagi Christian Estrosi qui visiblement avait pris parti pour les hôteliers dans le différend qui oppose ceux-ci aux professionnels de la location touristique, accusés par les premiers de concurrence déloyale.
