Les pays du G7, réunissant les pays les plus riches de la planète, se sont engagés sur l’objectif d’un taux d’impôt minimal mondial sur les sociétés d' »au moins 15% », d’après un communiqué commun, publié samedi 5 juin, à l’issue d’une réunion de deux jours à Londres.
Le texte mentionne aussi l’engagement envers une meilleure répartition des droits d’imposer les bénéfices des grandes multinationales, principalement numériques et américaines.
De ce fait, les entreprises ne pourront plus se soustraire à leurs obligations fiscales en transférant astucieusement leurs bénéfices vers des pays à faible fiscalité et qui paient des impôts dérisoires malgré des profits de dizaines voire de centaines de milliards de dollars.
Le compromis trouvé entre le Royaume-Uni, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Japon, les Etats-Unis et le Canada en vue d’une réforme mondiale de la fiscalité envoie une impulsion importante pour la réunion du G20 qui se tiendra en juillet, à Venise, où un accord plus concret est attendu.
Le Ministre des Finances Bruno Le Maire a déclaré que la France avait eu « gain de cause » dans son combat contre « l’évasion et l’optimisation fiscales ». « Dans les mois qui viennent, nous allons nous battre pour que ce taux d’imposition minimale à l’impôt sur les sociétés soit le plus élevé possible », a-t-il ajouté, estimant que le taux de 15% était « un point de départ ».
