Après que le Conseil d’Etat a rendu ce lundi un avis favorable sur le projet de loi du gouvernement visant à étendre le pass sanitaire et rendre la vaccination contre le Covid-19 obligatoire pour les soignants*, le conseil des ministres a adopté les nouvelles mesures anti-Covid-19, dont l’extension du passe sanitaire, avant un examen cette semaine par le Parlement, sous la pression de la reprise de l’épidémie en France.
L’utilisation du passe sanitaire doit être élargie mercredi à l’entrée de tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes, avant d’être étendue – a priori début août – aux restaurants, cafés, centres commerciaux, établissements médicaux et transports de longue distance.
La contravention en cas de manquement à l’obligation de contrôle du pass sanitaire a été ramenée à 1 000 euros, au lieu d’une amende de 9 000 euros.
Le Conseil d’Etat a cependant validé la sanction d’un an de prison et 9 000 euros d’amende, en cas de quatre verbalisations dans un délai de 30 jours.
Le texte pourra être amendé lors du processus législatif qui commence dès mardi à l’Assemblée nationale avant de passer au Sénat.
