À Nice une mère risque l’expulsion de son logement dans le quartier de l’Ariane. La cause ? la condamnation de son fils pour trafic de drogue.
Une mère et son fils de 19 ans risquent d’être délogés de leur logement social. Cette décision est due à la condamnation du jeune homme à 20 mois de prison pour trafic de stupéfiants.
Le parquet et la préfecture des Alpes-Maritimes ont signé une convention qui permet aux bailleurs sociaux d’être informé en cas d’inculpation d’un résident.
En outre, une réforme du règlement intérieur des contrats de location des HLM autorise les bailleurs à lancer des procédures d’expulsion à l’encontre de ses locataires condamnés par la justice.
« Avec le procureur et le préfet, nous avons signé une convention qui nous permet, lorsque le locataire ou une personne qui est sous sa responsabilité (…) commets des choses de grave, d’obtenir des tribunaux une expulsion. » justifie Anthony Borré, président du bailleur social habitat Côte d’Azur et adjoint à la mairie, à l’antenne de RMC.
Pour obtenir l’expulsion des occupants, Côte d’Azur Habitat a saisi le tribunal judiciaire et a obtenu gain de cause le 13 juillet, la famille est susceptible d’être délogée et doit payer amande de 500 euros.
Cette situation suscite une vague d’indignation pour une partie de la population qui estime que la mère ne doit pas payer pour actes de son fils. Néanmoins elle peut faire appel de la décision si elle le souhaite.
À Nice, 70 procédures similaires sont en cours.
