Après la publication de l’arrêté préfectoral des Alpes-Maritimes, des particuliers avaient saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nice. Après un premier rejet de leur demande, les particuliers ont fait appel devant le Conseil d’État.
La décision est tombée : le Conseil d’État rejette la requête visant à suspendre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes qui conditionne l’accès à six centres commerciaux à la présentation du passe sanitaire.
Dans un communiqué publié ce lundi par le Conseil d’État, le juge estime «que cette obligation poursuit un objectif de santé publique» et que «de nombreux commerces existent à proximité» dans lesquels les personnes où les personnes sans passe sanitaire peuvent se procurer les biens de première nécessité. Pour le Conseil d’État, «l’arrêté contesté n’a pas porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées».
