L’Assemblée nationale avait déjà rassemblé l’unanimité (moins une voix) des votant, concernant la loi sur la maltraitance animale. Depuis Jeudi 18 novembre, via un ultime vote du Sénat, le Parlement a définitivement adopté cette proposition de loi.
Qu’est-ce qui va changer ?
La première mesure de ce projet de loi concerne toute personne cédant un animal de compagnie. Elle devra faire signer au nouveau propriétaire un « certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce » pour son nouveau compagnon. L’idée ici est de lutter contre les abandons en informant les nouveaux propriétaires des réels besoins ainsi que des coûts que peut représenter un animal.
A noter que les peines seront durcies pour tout abandon d’animaux
Vendre des animaux depuis internet sera sanctionné sauf pour les éleveurs, et la vente de chiots et chatons en animalerie sera prohibée.
Tuer volontairement un animal de compagnie sera un délit et non plus une simple contravention. Ces actes pourront entraîner jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Le fait, publiquement ou non, de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique ou apprivoisé, sera dorénavant puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. L’enregistrement d’images sera également sanctionné.
Les personnes condamnées pour maltraitance devront suivre un stage de sensibilisation. Enfin, celles à qui il sera interdit de détenir une bête seront inscrites au fichier des personnes recherchées.
Concernant les cirques et les foires, la présence d’animaux sauvages va progressivement disparaître. Il sera interdit de les présenter au public d’ici à 2023, et de les détenir d’ici 2028. L’exhibition de bêtes dans les fêtes privées et les discothèques ne sera plus autorisée.
De même, à partir de 2023, la présentation d’animaux sauvages à la télévision sera prohibée, hors zoos et élevages. Enfin, tout spectacle de dauphins ou d’orques sera interdit d’ici 2026.
Le sujet des animaux est un sujet qui rassemble lorsqu’on sait qu’un Français sur deux possède au moins un animal de compagnie. Et pourtant chaque année, quelques 100.000 bêtes sont abandonnées.
