Tirant les leçons de la pandémie et des crises migratoires, l’exécutif européen a présenté mardi 14 décembre ses propositions pour préserver la libre circulation dans l’UE. Une annonce qui suit de près la présentation par Emmanuel Macron des priorités de la prochaine présidence française de l’UE (PFUE), parmi lesquelles cette réforme figure en bonne place. Le 9 décembre, le chef de l’Etat a déclaré vouloir faire « de cette réforme de Schengen l’une de ses priorités.
L’exécutif européen a ainsi présenté « toute une série de propositions pour tenter de renforcer et, en quelque sorte, ‘réparer’ la zone Schengen ». Entré en vigueur en mars 1995, cet espace « associe 22 pays de l’UE et quatre pays tiers totalisant 420 millions d’Européens ». Quelque 3,5 millions d’Européens franchissent quotidiennement la frontière d’un pays membre.
Or la libre circulation, « joyau de la couronne » européenne selon les mots du commissaire Margaritis Schinas, a été sérieusement malmenée depuis 2015
Pour elle, « Les modifications proposées ont pour but de favoriser une réaction coordonnée aux menaces communes ». L’objectif à terme ? « Faire en sorte que les contrôles aux frontières intérieures restent une mesure de dernier recours et [d’aider] les Etats membres à gérer les situations d’instrumentalisation des flux migratoires ».
La Commission souhaite conserver « la possibilité d’une réintroduction unilatérale de contrôles aux frontières intérieures de l’UE », mais en renforçant son encadrement. Ainsi, « pour les menaces non prévisibles : ce sera possible pour 30 jours, extensibles à trois mois. Pour les événements prévisibles, les périodes de renouvellement peuvent durer six mois ».
Sauf circonstances exceptionnelles, la durée totale des contrôles ne devra pas excéder deux ans.
Un autre volet de la réforme porte sur la question migratoire. Elle ouvre ainsi la voie au transfert d’un « migrant en situation irrégulière vers l’Etat membre voisin par lequel il est arrivé, au lieu de devoir le renvoyer vers son pays d’origine comme c’est actuellement le cas ». La réforme instaurerait par ailleurs « un pilotage politique de l’espace Schengen, avec la mise en place de ‘forums Schengen’ réguliers ».
Les propositions de la Commission vont désormais être débattues par le Parlement européen et le Conseil. Mais les négociations s’annoncent difficiles. Un premier débat aura lieu à l’occasion de premier Conseil européen ces 16 et 17 décembre prochain.
Pour rappel: toute modification des dispositions Schengen exige un vote à la majorité qualifiée (15 Etats sur 27 représentant au moins 65 % de la population).
